Quid» de la présence de Tobjet de rinvention

à une Exposition universelle?

L'article 3 de la loi du 30 octobre 1888, promulguée à l'occasion de l'Exposition universelle de 1889, stipule que :

« Toute personne brevetée en France qui aura « fait figurer à l'Exposition universelle de 1889 un « objet semblable à celui qui est garanti par son

l. AUart, u» 35-2.

« brevet sera considérée comme ayant exploité sa « découverte ou son invention en France, depuis la « date de l'ouverture officielle de cette Exposition.

« La déchéance prévue à l'article 32, § 2, de la « loi du 5 juillet 1844, sera interrompue; le délai « de déchéance courra à nouveau à partir de la clô- « ture officielle de l'Exposition ^ »

11 résulte des dispositions de cette loi que le fait d'avoir fait figurer l'objet de son invention à TExposition universelle de 1889 a exonéré l'inventeur de l'obligation d'exploiter dans la forme que nous avons indiquée plus haut.

Il y a lieu de remarquer que si la figuration à l'Exposition universelle de 1889 d'un objet breveté a été considérée comme une mise en œuvre valable, elle n'a pu avoir pour effet de relever de la déchéance un brevet qui se trouvait déjà dans cet état avant l'Exposition.

A partir de la clôture officielle de l'Exposition de 1889, le délai de déchéance a commencé à courir à nouveau, l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 étant redevenu applicable dans toutes ses dispositions.