De Tusufruit

L'article 581 du Code civil est applicable au brevet comme à tout autre objet et il peut donner lieu à usufruit soit légal, soit conventionnel. Cependant, une difficulté se présente immédiatement, qui résulte de la durée très limitée du brevet et des diverses causes qui peuvent l'abréger encore. Dans ces conditions et en l'absence d'indications fournies par la