AUart, Traité des brevets d invention, vol. Il, n

loi, que décider pour faire que la nue propriété ne soit pas une simple illusion et que cependant Tusufruitier puisse jouir de son droit?

Deux systèmes sont en présence.

Le premier consiste à opérer une ventilation dans les produits du brevet dont il est fait deux parts attribuées. Tune à l'usufruitier en compensation de son travail et de ses efforts, l'autre au nu propriétaire comme représentant la valeur du brevet. Dans cet ordre d'idées, M. Fouille t cite une décision du tribunal de Grenoble qui a attribué le$ deux tiers des produits de l'exploitation à des mineurs nus propriétaires, et le tiers restant à leur mère usufruitière \

M. Mainié objecte que les éléments de la ventilation sont difficiles à fixer, soit que l'usufruitier exploite par lui-même, soit qu'il aliène la jouissance de son droit non contre une somme d'argent fixe, mais contre une redevance annuelle*.

M. AUart enseigne un second système. Il considère que le brevet offre une grande analogie avec la rente viagère, en ce sens que tous deux ont une durée limitée et une valeur qui va toujours diminuant. De plus, tous deux présentent un aléa semblable, soit par la mort de l'usufruitier de la rente viagère, soit par les causes de déchéance qui peuvent atteindre le brevet. Il propose donc d'appliquer à l'usufruit du brevet les principes de l'article 588 du Code civil visant l'usufruit de la rente viagère. D'après ce système, également adopté par M. Mainié, l'usufruitier a tous les produits de l'exploitation du brevet et le