De la copropriété de brevet
Un brevet peut être la propriété de plusieurs personnes, soit qu'il ait été pris en commun, soit que le droit primitif se soit divisé. Quels seront les droits des copropriétaires ? Cela dépendra essentiellement des circonstances et des conventions; ou bien les droits des divers copropriétaires seront indépendants les uns des autres, et alors chacun pourra exploiter