I. AUart, n

le brevet pour son compte, sans se préoccuper du droit identique de l'autre copropriétaire; ou bien, au contraire, il existera une communauté, de telle sorte que les droits des divers copropriétaires seront dépendants les uns des autres, de manière que l'un d'eux ne pourra exploiter le brevet que du consentement de tous les associés. La solution dépendra dans chaque cas de circonstances de fait qu'il appartiendra au juge d'apprécier.

Un arrêt récent de la cour de Rouen (Il août 1897) confirmé par la Cour de cassation (5 mars 1900) fixe la règle juridique que l'on doit appliquer en matière de copropriété de brevet, dans ce sens que les copropriétaires d'un brevet ont respectivement des droits égaux, 'parallèles et indépendants et qu'ainsi chacun des copropriétaires peut exploiter isolément l'invention même sans le consentement des autres. « En d'autres termes, dit M. Michel Le Tellier, il peut exploiter comme s'il était seul propriétaire, c'est-à-dire comme bon lui semble, sans que les cobrevetés aient à intervenir et sans qu'il ait à leur rendre compte des résultats de son exploitation \ »