Cession totale

Il y a cession totale lorsque le breveté abandonne tous ses droits sur le brevet qui lui a été délivré, sans se réserver aucune part de propriété. M. Pouillet enseigne, toutefois, qu'à moins de clause spéciale, il conserve le droit aux récompenses honorifiques

qui pourront lui être attribuées en raison de la valeur de son invention K