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Lorsqu'un brevet a été l'objet d'une première ces- 3n et s'il est ensuite cédé à nouveau,. il n'y a plus ;q de produire les récépissés constatant le verment des taxes, puisque ces récépissés ont dû ;jà être présentés lors de l'enregistrement de la ission antérieure. Il sufRt, dans ce cas, de présenter îipédition du procès-verbal d'enregistrement de late cession et l'extrait autbentique de l'acte notarié ! rapportant à la cession actuelle. C'est cette derère pièce qui, seule, devra rester annexée au procès- ;rbal.