La cession emporte vente du brevet

Les diverses formalités qu'entraîne la cession d'un !vet et que nous avons examinées au chapitre îcédent montrent avec évidence que la cession nsporte, en tout ou en partie suivant qu'elle est aie ou partielle, la propriété du brevet des mains cédant dans celles du cessionnaire. Notons toute- 3, avec M. AUart, que la cession d'un brevet pré- Qte un caractère aléatoire en raison des causes entuelles de nullité ou de déchéance qui peuvent Ltteindre '.

Le même auteur enseigne que le cédant devra faire remise à son cessionnaire du titre (arrêté ministériel) qui constate la délivrance du brevet si la cession est totale, ou d'un duplicata de ce document si elle n'est que partielle.