Perfectionnement par le cessionnaire

Si le cessionnaire perfectionne l'invention et prend un brevet pour cela, à qui le brevet profltera-t-il ?

Lorsque la cession est totale, il ne saurait être dnnteux que le bénéfice du perfectionnement revienne au cessionnaire seul, le cédant n'ayant plus aucun droit sur l'invention.

Mais que décider sj la cession n'est que partielle? — Nous pensons, avec M. AUart', qu'il en est encore de même dans ce cas, aucune disposition spéciale de la loi de 1844 ni aucun principe général de droit ne pouvant être invoqués en sens contraire. Si donc ie cédant n'a pas eu soin de stipuler dans l'acte de cession, qu'il bénéficierait des brevets de perfectionnement pris par le cessionnaire, il doit supporter les fDiiséquences de son imprévoyance;