De remploi nouveau

Certains inventeurs, par une extension exagérée donnée à l'idée d'application nouvelle, arrivent à la confondre avec l'emploi nouveau.

Nous avons dit plus haut (n? 12) que l'application nouvelle consistait à prendre, tel quel, un agent ou un organe connu et à lui faire remplir une fonction différente de celle qu'il accomplissait primitivement; et nous avons établi que c'est dans le changement de fonction de l'agent ou de l'organe connu que réside l'invention.

L'emploi nouveau suppose, au contraire, qu'il n'y a pas changement dans la fonction, c'est-à-dire que l'agent ou l'organe continuent à produire ce qu'ils donnaient déjà; dans ce dernier cas, il n'y a pas invention brevetable.

Pour décider si une invention constitue l'application nouvelle d'un moyen connu ou un emploi nouveau, il faut examiner quel est le rôle ou la fonction que remplit ce moyen dans le domaine public en comparaison avec le rôle ou la fonction que l'on a en vue.

DES INVENTIONS BREVETABLES. 33

S'ils sont différents, il y a sûrement application nouvelle, parce que le moyen, ainsi détourné de son rôle 00 de sa fonction habituels, ne donne évidemment plus ce qu'il donnait antérieurement.

Mais si le rôle ou la fonction continuent à être ce qu'ils ont été antérieurement, s'ils ne sont ou ne donnent rien d'autre que ce qu'ils étaient ou donnaient déjà, où trouver le caractère particulier que doit posséder toute invention pour mériter le droit privatif inscrit dans la loi ?

Celui qui prend un moyen du domaine public sans en changer le rôle ou la fonction et sans en tirer un effet différent, ne fait donc pas une application nouvelle, mais bien un emploi nouveau non brevetable.

Exemples. — L'idée de mettre des roulettes à un fourneau pour le ren ire mobile, n'est pas brevetable parce qu'on sait déjà que pour rendre mobile un objet quelconque, un meuble par exemple, il suffit de le monter sur roulettes. Le résultat obtenu — la mbUilé — étant le même, et le moyen — les roulettes

— étant déjà connu et pratiqué pour obtenir ce résultat, il n'y a pas invention brevetable dans le fait d'adapter spécialement des roulettes à un fourneau.

— De même, les propriétés décolorantes du chlore étant connues, il n'y a pas application nouvelle, mais seulement emploi nouveau à s'en servir pour décolorer du crin. — Un genre de siphon étant connu

■ pour vider des fûts de vin ou de bière, il n'y a pas I application nouvelle à l'adapter à des récipients renfermant du pétrole. — L'emploi des couleurs vitrifiâbles appliquées sur des boutons en porcelaine n'est pas brevetable, alors qu'on s'en servait antérieure-

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ment pour décorer des plats^ des assiettes et autres objets en matière céramique. — La fonction des turbines à force centrifuge, dites essoreuses, étant connue pour le séchage du linge, il y a simplement emploi nouveau à s'en servir pour éliminer l'excès d'eau des drêches de distilleries. — Le fait d'appliquer le phosphure de calcium aux cadrans de montres ou de pendules, pour les rendre visibles la nuit,, n'est qu'un emploi nouveau, alors qu'on s'est déjà servi de ce corps pour rendre visibles, dans l'obscurité, des plaques indicatrices. — L'emploi d'enveloppes garnies d'étain pour l'empaquetage des biscuits n'est pas brevetable, alors que des enveloppes de ce genre servent déjà à l'empaquetage du thé, du café, etc. — L'idée d'appliquer à un four à cuire la porcelaine un foyer, dit gazogène, déjà appliqué à divers fours industriels, constitue un emploi nouveau non brevetable, surtout s'il n'a dû subir aucune modification, ni dans sa construction, ni dans son fonctionnement et qu'il procure ainsi le même résultat que celui qu'il donnait antérieurement.