ANTIE EN MATIÈRE DE CESSION DE BREVET

c certitude? Et, dès lors, comment admettre que léfaut de nouveauté soit un vice apparent dont il le être responsable? A. notre avis, le défaut de iveaulé est, au contraire, éminemment un vice hé, les enquêtes le plus sévèrement organisées Tant rester ineÛlcaces ; nous estimons que, dans cas semblable, l'erreur n'est pas plus imputable cédant qu'au cessionnaire, les mêmes causes qui il fait naître ayant existé pour chacun d'eux.