La liceDce egt-elle opposable aux tiers I

ons abordons ici une question très délicate: la ie 1844 n'a pas, ainsi que nous l'avons dit, ré- Denté la licence ; en particulier, elle n'a pas misé pour elle un moyen de publicité analogue ^lui qu'elle a institué pour la cession : il s'ensuit l'existence de la licence sera le plus souvent irée des tiers qui contracteront avec le breveté, t-il en conclure que ceux-ci ne peuvent être is de respecter un acte occulte, dont rien ne révélait l'existence? Nous ne le croyons pas; :e fait que la loi n'a imposé aucune formalité, on déduire que le contrat de licence est parfait, raction faite de toute publicité. Nous pensons c que ce droit pourra être opposé aux tiers, même n'a été l'objet d'aucune publicité. Il en résulte le cessionnaire d'un brevet devra respecter les Qces concédées antérieurement à la cession. Et, itre part, nous considérons comme une consé- Dce évidente du principe que nous avons posé, le licencié, auquel a été reconnu le droit de pourrre les contrefacteurs, n'est pas tenu, pour pou- ■ le faire, d'avoir fait enregistrer à la préfecture contrat de licence : sur ce dernier point cepent, la solution contraire est unanimement admise.