Différences ; leur influence sur la contrefaçon

Une première question se présente immédiatement à notre examen. Le plus souvent le contrefacteur n'aura pas reproduit l'invention sans introduire aucun changement; il aura au contraire, ne fut-ce que dans le but d'échapper à la loi, introduit des différences, qu'il invoquera lorsqu'il sera poursuivi. Ces différences empêcheront-elles la contrefaçon ?

La solution nous est fournie par la règle générale que nous avons posée : il y a contrefaçon, avons-nous dit, sitôt qu'il y a application de Tinvention par un

tiers qui n'est pas un ayant droit au brevet ; de deux choses Tune : ou bien les différences introduites laisseront subsister Tapplication du brevet, alors il y aura contrefaçon malgré les différences; ou bien elles excluront cette application, alors il ne saurait plus être question de contrefaçon, puisque le prétendu contrefacteur aura fait, non pas ce que s'était réservé le breveté, mais autre chose d'étranger à son invention.

En somme, on peut dire que les différences ne doivent pas être prises en considération pour Tappréciation de la contrefaçon; cette expression, qui paraît paradoxale, est cependant juste : si, en effet, l'invention a été mise en œuvre, il y aura contrefaçon en dépit des différences même considérables qui auront pu être introduites ; si, au contraire, elle ne Ta pas été, il n'y aura pas de contrefaçon, alors même que les différences seraient en apparence très faibles. C'est donc aux ressemblances que Ton devra s'attacher et non aux différences.

Les juges du fait décident souverainement si les ressemblances sont suffisantes ■ pour que la contrefaçon existe; leur décision, sur ce point, ne tombe pas sous le contrôle de la Cour de cassation.