Perfectionnement. — Reproduction défectueuse

Le perfectionnement n'est en somme qu'une diffé* rence apportée à l'application de l'invention; dès lor il est bien certain que ce fait que la découverte aur été perfectionnée par le contrefacteur n'empêcher pas la contrefaçon. Celui qui imagine un perfectionn

ment en est évidemment propriétaire, mais c'est à charge de respecter les droits antérieurs au sien.

Nous donnerons la même solution pour le cas où la reproduction aurait été mal faite, de telle façon que le contrefacteur n'en aurait pas tiré tous les avantages que la découverte était susceptible de donner.