Contrefaçon partielle

Il n'est pas nécessaire pour qu'il y ait contrefaçon que l'invention ait été reproduite en son entier. On peut supposer en effet qu'il s'agisse d'une invention complexe, dont les divers éléments étaient brevetables; l'usurpation d'un seul de ces éléments suffira à constituer la contrefaçon. Mais, qu'on le remarque bien, cela n'est vrai qu'autant que la partie de Tinvention reproduite était brevetable indépendamment de son union avec celles qui n'ont pas été empruntées. Il ne peut y avoir atteinte au brevet qu'autant que l'invention a été mise en œuvre. Si elle ne consiste que dans la réunion de plusieurs éléments, c'est le fait d'opérer cette réunion qui seul constituera l'alteinte au brevet et par suite la contrefaçon.

Ainsi, d une part, il n'est pas exigé, pour l'existence du délit, que l'on ait reproduit l'ensemble de ce qui est revendiqué dans le brevet, mais, d'autre part, il est indispensable que la partie usurpée ait été valablement brevetée en elle-même.

Nous pouvons faire une application particulière de cette règle au cas où le prétendu délit est constitué par la fabrication d'une pièce isolée de l'appareil breveté. Si. cette pièce est absolument vulgaire, le

fait de rétablir n'a rien de délictueux; ce n'est pas parce qu'elle aura été citée dans un brevet qu elle sera devenue la propriété du breveté. Mais, si cette pièce a du être modifiée pour l'usage spécial qui en est indiqué dans le brevet, ou si c'est une pièce nouvelle, inconnue avant le brevet, incontestablement elle ne peut être fabriquée sans contrefaçon. Nous ne pouvons entrer dans l'examen de tous les cas qui peuvent se présenter; mais les indications générales quew nous donnons suffiront, croyons-nous, à permettre de découvrir la solution qui convient à chacun d'eux.