Liste de ces délits

L'article 4 1 de notre loi est ainsi conçu : « Ceux « qui auront sciemment recelé, vendu ou exposé en « vente, ou introduit sur le territoire français, un « ou plusieurs objets contrefaits, seront punis des « mêmes peines que les contrefacteurs. » Nous avons donc à étudier successivement trois délits distincts : 1° le recel; 2° la mise en vente ou vente; 3° l'introduction en France d'objets contrefaits.