‹ Traité pratique des brevets d'invention en France et à l'étrangerChapitre 247 sur 380 · Recel · texte numérisé non relu

Recel

. Le recel consiste dans la détention frauduleuse du corps d'un délit. Dans le cas qui nous occupe, il consistera donc dans la détention d'un objet que l'on sait être contrefait. Cependant il a été soutenu*, mais cette opinion paraît être universellement abandonnée, qu'il n'était pas nécessaire pour qu'il y eût recel

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