Nouguier, n

que le détenteur de l'objet contrefait ait su que l'objet était contrefait, s'il en a fait un usage commercial; cette opinion est en contradiction avec les termes de la loi, qui exige, pour reconnaître les délits qui nous occupent, que le détenteur ait agi sciemment; et en outre, elle a Tinconvénient de faire du recel un délit identique à l'usage de moyens brevetés, qui constitue, ainsi que nous l'avons vu, une des formes de la contrefaçon ^

Tel que nous venons de lef définir, le recel est un délit assez fréquent : remarquons en particulier qu'il permettra d'atteindre la personne qui fait sciemment osage personnel d'un objet contrefait. On sait qu'elle échapperait à une poursuite en contrefaçon.

Observons enfin qu'il y aurait recel à détenir sciemment un produit du domaine public qui aurait subi l'action d'un procédé breveté : c'est du moins en ce sens que la jurisprudence s'est prononcée.