Introduction en France d'objets contrefaits

Il arrive fréquemment que la fabrication protégée en France est, au contraire, libre à l'étranger. Ce sera le cas, par exemple, lorsque l'inventeur, breveté en France, aura négligé de se faire breveter dans d'autres pays. Il est évident qu'un tiers ne commettra aucun délit en exploitant l'invention dans des pays où il n'y a pas de brevet. Et, s'il n'existait pas de disposition spéciale, il pourrait môme venir faire concurrence en France à l'inventeur, à Taide de produits fabriqués à l'étranger. Aussi la loi s'est-olle