Saisie

Une fois l'ordonnance obtenue et avant toute chose, si un cautionnement a été prescrit, il doit être versé.

1. Sur ces divers points, voir les deux arrêts que nous venons de citer. Sur le droit d'appel contre la deuxième ordonnance, voir ausai en notre sens, Gass., 16 mai 1869 ; en sens contraire, Gass., 13 août 1862. PataiUe, 1860, p. 211, et 1862, p. 387.

Le versement doit avoir lieu à la Caisse des dépôts el consignations ou à celle qui en remplit le rôle.

Puis l'huissier, accompagné du requérant ou de soD mandataire, de l'expert, s'il en a été nommé un, et de deux témoins, se transporte sur les lieux. U commence par donner à la partie connaissance de l'ordonnance et du reçu du cautionnement, s'il en a été imposé ; et il lui laisse copie de ces deux pièces, à peine de nullité. Nous insistons sur ce point: neuf fois sur dix, lorsqu'une saisie est nulle, c'est parce que l'huissier a omis de laisser copie de l'ordonnance. C'est donc là une formalité qui; l'on ne peut trop recommander de ne pas oublier. Une signification ultérieure serait sans valeur, à moins que la remise immédiate n'ait été impossible, à raison de l'absence de la partie saisie et de tout représentant.

Ensuite on procède à la saisie ou à la description, en ayant bien soin de ne pas sortir des termes de l'ordonnance. Le procès-verbal est rédigé sur place et copie en est remise sur-le-champ à la partie saisie. Bien que la loi ne le dise pas formellement, il nous semble incontestable que l'omission de cette formalité entraînerait, elle aussi, la nullité de l'opération.