MOYENS DE DEFENSE ET EXCEPTIONS

^uKAiRB. — 309. Antérioritéa. — 310. Possessioii person- «elle. — 311. ExiBtenoe d'un contrat de concession en fa- Tfiurdu défendeur. — 342. CommaDde par le breveté ou l'un de ses ayants cause. — 313. Tolérance. — 314. Cessation des faits délictueux. — 315. Besoins d'un service pablic.

Nous avons souligné, dès le débat de notre ouvrage (n° 9), ce principe évident qu'une invention, wur être brevetable, doit être nouvelle ; et nous ivoDs défini, au chapitre XIV, ce qui constitue la iiTulgaiion et empêche la nouveauté. Il est tout laliirel que la nullité du brevet et sa cause la plus irdioaire, l'absence de nouveauté, forment l'un des aoyens de défense le plus souvent opposés à l'insiDce en contrefaçon.

Ce moyen de défense se formule par la production 'antériorités. Ce sont des exemples de description u d'application de l'invention antérieures au brevet. i le défendeur arrive à établir ainsi que l'invention lait connue avant le brevet, il aura assuré l'annuitioû de celui-ci et, par suite, l'échec de la pouraite dont lui-même est l'objet.

Mais il résulte de ce que nous avons dit plus haut,

propos de la nullité des brevets, qu'il faut que les

356 CHAPITRE xxn.

antériorités présentées remplissent un certain noi bre de conditions pour être pertinentes; et, en I rappelant, nous allons en indiquer quelques autn qui se réfèrent plus spécialement aux caractèi qu'elles doivent offrir pour être probantes.

Répétons tout d'abord, car c'est là le point essE tiel, qu'il ne sufRt pas, pour que l'invention cej d'être nouvelle, qu'elle ait été réalisée avant le bi vet : il est indispensable que cette réalisation ait i divulguée, publiée avant la même date; en somn ce qui porte atteinte au brevet, ce n'est pas la réa sation antérieure de l'invention, c'est la public antérieure qui a été donnée à cette invention, qi y ait eu d'ailleurs, réalisation effective ou non. Ne n'insisterons pas sur ce point, sur lequel longi ment déjà nous nous sommes expliqué \

Il tombe sous le sens qu'une autre condition impérieusement exigée pour qu'une antériorité pui; être prise en considération : c'est que la date en s antérieure au brevet; et il ne suffirait pas de si pies présomptions en ce sens, il faut une prei absolue, quelle qu'elle soit d'ailleurs; sitôt qu'i aurait doute, le brevet subsisterait.

Il est non moins évident qu'une antériorité saurait être retenue qu'autant qu'elle relate l'inv tion même qui a été ultérieurement brevetée. Si t porte sur une conception différente, même analog ellf ne saurait porter atteinte à la validité du brei Il ne faudrait cependant pas aller trop loin dans c( voie : des différences de détail, qui n'empêcherai