Commande par le breveté ou l'oo de ses ayants caase

Le breveté a le droit de faire fabriquer les produits brevetés ou employer les procédés protégés par toutt personne; il est donc clair que s'il a donné directe ment ou indirectement à un tiers une commandf impliquant application du brevet, il serait mal vem plus tard à se plaindre que cette application ait ei lieu. On ne concevrait même guère comment i pourrait en avoir l'idée; mais la question s'es posée sous une forme un peu spéciale ; un licencii avait, sans sortir des droits que lui conférait soi contrat, fait une commande de la nature que nou venons d'indiquer; le breveté, qui l'ignorait, pom suivit le fabricant et prétendit le faire condamne malgré la commande reçue par lui ; cette prétentlo: ne l'ut pas accueillie.