Voir tuprà, n

CHAPiTRr xiii.

rendu au sujet de rintroduction de cartouches brevetées pendant la guerre franco-allemande ; cette décision, complètement isolée^ a d'ailleurs été rendue danâ des circonstances particulières qui l'expliquent et la justifient dans une certaine mesure.

SoMHAiRB. — 316. Pénalités. — 317. Dommages-intéréls. 318. Publicité. — 319. GooQscatiûn.