DommageS'intérAts

Les dommages-intérêts peuvent être fixés immédiatement par les tribunaux; parfois aussi ils ordonnent qu'ils seront fixés sur état. Bien entendu, le gain manqué par la victime du délit, le préjudice causé et les frais justifiés par les circonstances doivent entrer en ligne de compte.

Il peut, d'ailleurs, être demandé, en cours d'instance et même en appel, des dommages-intérêts nouveaux pour le pr^udice causé depuis l'introduction du procès.

Lorsqu'un prévenu est renvoyé des fins de la plainte à raison de sa bonne foi, peut-il être cependant condamné à des dommages-intérêts, si la matérialité des faits qui lui étaient reprochés a été reconnue ? Cela nous paraît évident : il n'en a pas moins causé un préjudice dont il doit réparation.

La contrainte par corps peut être ordonnée contre le prévenu à raison des réparations civiles auxquelles il est condamné. Elle ne peut, au contraire, être prononcée contre la partie civile, dans le cas oh eUe aurait été condamnée à des dommages-intérêts.

Le prévenu ou le défendexu^ peut, en effet, introduire, par voie de conclusions, une demande reconventionnelle en dommages-intérêts à raison du préjudice causé par l'instance suivie contre lui.

On s'accorde à reconnaître aux tribunaux le droit d'ordonner l'insertion et l'affichage du jugement aux

frais du condamné. L'article 49 autorise même expressément ce dernier mode de publicité.

II ne faut pas, cela nous paraît de toute évidence, en conclure que, si le tribunal n'ordonne pas de publicité, il n'en pourra pas être fait; les jugements ne sont pas destinés à rester secrets, et, si la publicité des audiences existe, ce n'est sans doute pas pour que l'on ne puisse connaître les décisions qui y sont rendues. Seulement, en l'absence d'une disposition spéciale du jugement, c'est la partie qui fera les insertions qui aura à en supporter les frais.

Dans le cas ofi c'est le condamné qui doit payer, il ne peut, bien entendu, être tenu au delà des termes du jugement; et, s'il n'a pas été fixé de maximum, les prix des insortions devront être fixés au taux des annonces ordinaires.