LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES
EUROPE
Allehagnb 400
Autriche 4u4
Bblsiqub 4U8
Danemark 412
Espagne 4U'i
Finlande 42<>
Grandb-Brbtagnk 423
Hongrie 4^8
Italib 4.il
LUIEHBOURG 4Zn
Norvège 438
Portuoal 441
BussiB 447
SUBDB 452
Suisse 4.'>6
Turquie 46U
ALLEMAGNE
{Loi a» 7 avril iS91.)
Obtention du prlvllèga.
L'inventeur, ses ayants droit ou une société peuvent obtenir des brevets. Les inventeurs résidant hors de l'empire sont tenus d'y élire un représentant.
Le même brevet garantit l'invention dans toute l'étendue du territoire germanique.
Il est accordé des certificats d'addition pour des perfectionnements se rattachant étroitement à l'invention.
Une invention n'est réputée nouvelle et n'est, par suite, brevetable, que si elle n'a pas été déjà apphquée ou connue en Allemagne, ni décrite dans des ouvrages imprimés, de telle sorte que son exécution paraisse possible par des hommes compétents.
La durée du privilège est de quinze ans sans prolongation possible. Les certificats d'addition prennent fin à l'expiration légale du brevet principal.
Un brevet allemand venant après un brevet étranger expire avec lui.
ALLEMAGNE
Aooord et ddllvranoe.
Toute demande de brevet est sonmise à l'examen d'une commission spéciale, chargée principalement de rechercher si l'invention est nouvelle.
Si la commission repousse la demande, le postulant peut faire appel dans un délai de quatre sefflaines.
Dans le cas d'acceptation de la demande, celle-ci est publiée au Journal officiel ; toutefois, pendant un délai de huit semaines, toute personne intéressée peut mettre opposition à l'accord du brevet. A l'expiration du délai, la délivrance est prononcée.
Exploitation.
Elle doit avoir lieu dans les trois ans comptés à partir de la délivrance.
Le breveté est libre d'introduire des objets fabriqués à l'étranger.
Cesslona ot Uoenoea d'exploitation.
Les cessions doivent être enregistrées au bureau des brevets {Patentamt).
Le titulaire d'un brevet peut être tenu, à peine de déchéance et si l'intérêt public l'Qxige, d'accorder des licences d'exploitation aux tiers, moyennant une juste indemnité qui, à défaut d'accord entre les intéressés, est fixée par les tribunaux. En outre, le Gouvernement peut s'emparer d'une invention applicable à l'armée ou à la flotte, sauf à indemniser le breveté.
EUROPB.
Population, oomxneroe, industrie.
La superficie territoriale est de 540,521 kilomètres carrés, avec une population de 52,250,894 habitants. Capitale : Berlin, 1,787,963 liabitants.
Agriculture. — La culture des céréales produit 235 millions d'hectolitres, dont 80 millions en seigle, 35 millions en froment et 60 millions en avoine.
On peut estimer à 260 millions d'hectolitres la récolte de la pomme de terre et à 42 millions de kilogrammes celle du tabac.
Les autres cultures principales sont le lin, le chanvre, le houblon et la betterave. Celle-ci donne lieu à une fabrication considérable de sucre, dépassant annuellement 840,000 tonnes.
Les forêts occupent à peu près 9 millions d'hectares.
Le bétail comprend 3 millions et demi de chevaux, 16 millions de bœufs, 20 millions de moutons et i 0 millions de porcs.
Mines. — On extrait annuellement 55 millions de tonnes de houille et 15 millions de tonnes de lignite. Les minerais de fer fournissent près de 4 millions de tonnes de fonte. On trouve encore du zinc (115,000 tonnes), du plomb (100,000 tonnes), du cuivre (17,000 tonnes), de l'argent, du sel, des pierres lithographiques, etc.
Industries manufacturières. — Elles comprennent la filature et le tissage du lin, du chanvre, du coton, de la laine, de la soie ; la bonneterie, la teinture, les produits chimiques, les engrais chi-
ALLEMAGNE
miques, la verrerie, la céramique; la construction des machines employées dans l'industrie et l'agriculture; l'horlogerie, les instruments de musique et de mathématiques; la tannerie, la fabrication des chaussures et des vêtements, les conserves, les viandes fraîches (exportation), la bière, le vin, l'eaude-vie, les liqueurs, le sucre, l'amidon, la fécule, etc.
La marine marchande possède une flotte de 4,400 bâtiments jaugeant 1,555,371 tonnes et donnant lieu à un mouvement maritime de 16 millions de tonneaux (5,800,000 pour Hambourg seul).
Le réseau des chemins de fer est de 48,645 kilomètres.
Commerce, — Le commerce extérieur peut être évalué à 8 milliards et demi, dont 1,703,125,000 fr. avec l'Angleterre et 550 millions avec la France, lesquels comprennent 252 millions pour les importations d'Allemagne en France et 298 millions pour les exportations de France en Allemagne*.
L'unité monétaire est le mark qui vaut 1 fr. 25 c.
t. En 1893, les échanges avec la France ont été de près de 800 millions, chiffre qui depuis a toujours été en décroissant.
Kf
EUROPE
{Loi du il janvier 1897 »-)
Obtention du privilège.
L'inventeur, ses ayants droit ou une société peuvent obtenir des brevets. L'invention doit être nouvelle, industrielle et se réduire à un seul objet principal.
Il n'est pas accordé de brevet pour les inventions se rapportant à un monopole de l'État, non plus que pour celles visant des produits alimentaires, des boissons, des médicaments, des désinfectants, des produits chimiques. Mais les inventions visant les procédés de fabrication de ces matières ou produits sont brevetables.
Toute demande est soumise à une commission qui est chargée d'examiner si l'invention ne rentre pas dans les catégories ci-dessus et, en plus, si elle est nouvelle.
N'est pas réputée nouvelle l'invention qui a été décrite dans des ouvrages imprimés de telle manière qu'elle puisse être exécutée par des gens compétents, ou qui est en usage dans le pays ou qui fait l'objet d'un brevet antérieur.
