BELGIQUE
l'étranger. Toutefois, si la publication à l'étranger est la fait d'une prescription légale, indépendante de la volonté de l'inventeur, elle ne détruit pas la nouveauté de l'invention.
La durée des brevets d'invention est de vingt ans.
La durée des brevets d'importation est égale à la durée du brevet étranger antérieur, délivré pour le plus long terme, sans cependant pouvoir dépasser vingt ans.
Les brevets de perfectionnement ou d'addition expirent avec le brevet auquel ils se rapportent.
La loi n'accorde pas de prolongation de durée.
Explottaiion.
L'invention doit être appliquée en Belgique dans l'année qui suit sa mise en exploitation à l'étranger. L'exploitation ne doit pas élre interrompue pendant une année, à moins que le breveté ne justifie des causes de son inaction.
Le breveté est libre d'introduire des objets fabriqués à l'étranger, mais l'introduction ne supplée pas à l'exploitation dans le pays.
Elles doivent être enregistrées et notifiées au ministère de l'intérieur, qui les publie au Journal officiel.
Les licences d'exploitation ne sont soumises à aucune formalité.
EUROPE
Population, commeroe, industrie.
La superficie territoriale est de 29,455 kilomètres carrés, avec une population de 6,586,783 habitants. Bruxelles, 561,313 habitants; Anvers, 262,255 habitants.
Agriculture. — Le produit des céréales (froment, seigle, orge et surtout avoine) est de 25 millions d'hectolitres; la pomme de terre fournit près de 22 millions d'hectolitres; les autres produits sont : le colza, la chicorée, le tabac, le houblon, la betterave à sucre, etc.
Le bétail comprend 273,000 chevaux, 1,386,000 bœufs, 360,000 moutons et près de 700,000 porcs.
Les forets sont d'une faible étendue.
Mines. — La houille se rencontre dans le bassin de la Meuse et dans celui du Hainaut. La production annuelle dépasse actuellement 18 millions de tonnes.
Le minerai de fer est exploité dans les provinces de Liège et de Namur. La production de la fonte (Liège, Seraing, Ougrée, etc.) est de 730,000 tonnes; celle de l'acier atteint 190,000 tonnes. On extrait aussi du zinc (100,000 tonnes), du plomb (8,500 tonnes), du granit, des ardoises, du marbre.
L'industrie a, dans ce pays, un développement considérable ; elle comprend : la filature et le tissage du lin, du coton, de la laine, la fabrication de la bonneterie, des dentelles, des chapeaux, des gants, des vêtements, des chaussures, de la verrerie, de la céramique, des armes, des meubles, etc.
BELGIQUE. 4t t
En dehors des canaux qui sont très mulLïpliés, les commuDications sont assurées par un réseau de chemins de fer d'une longueur de 4,472 kilomi-tres.
Le mouvement maritime atteint près de 8 millions de tonnes.
Le commerce extérieur est de 5,783,700,1(00 fr. Avec la France, les transactions s'élèvent à 8{K) millions, dont 288 millions pour les importations dit Belgique en France et 512 millions pour les exportations de France en Belgique.
Système monétaire français.
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