Du transport dans une industrie différente

Le transport d'un moyen d'une industrie à une autre n'est pas brevetable si l'on ne tire du moyen que ce qu'il donne habituellement. Si, au contraire, ou en obtient un résultat différent, il y a application nouYelle brevetable.

Exemples non brevetahles. — Transporter dans la teinturerie, pour Tapprèt des étoffes teintes, un procédé qui ne servait qu'à l'apprêt des tissus blancs. — Employer pour le gaufrage des cuirs des appareiisqui servent à gaufrer le papier.

Exmiples brevetahles. -r— Appliquer pour faire un agitateur de liquides un organe qui, auparavant, servait à la propulsion des navires. — Transporter les moyens employés dans la chromolithographie à la décoration en couleur des porcelaines.