ITALIE

D'après ,ce qui précède, on voit qu'il y a avantage à demander, de suite, le brevet pour une durée de ïtr ans, ce qui donne detix ans pour la mise en œuvre.

Devant le silence de la loi, l'introduction d'objets fabriqués à l'étranger se pratique librement. D'ailleurs, l'Italie ayant adhéré à la Convention internationale, cette introduction est licite pour tous les pays faisant partie de l'Union.

Les cessions de brevet se font par acte notarié, enregistré au ministère sur la présentation du titre original de propriété; elles sont publiées au Journal officiel aux frais du requérant.

L'article 49 stipule que si les droits dérivant d'un brevet sont transférés en entier à une seule personne, celle-ci est soumise à l'obligation de payer la taxe; si c'est à plusieurs personnes conjointement, celles-ci soDt soumises solidairement à cette obligation; s'ils sont transmis partiellement à plusieurs personnes, ou s'ils sont aliénés en partie, le titre de transmission n'est admis à l'enregistrement que si l'on présente, en même temps que ce titre, le reçu constatant le paiement dans les caisses publiques d'une somme égale aux annuités de la taxe qui restent à payer.

Population, commerce, industrie.

La superficie est de 292,880 kilomètres carrés, avec une population que l'on peut évaluer à 30 millions d'habitants. — Rome ; 489,965 habitants.

La production agricole consiste en froment, riz.

EUROPE

maïs^ pommes de terre, vignes, oliviers, orangers, mûriers, châtaigniers, liège, etc.

Les animaux de ferme sont relativement peu nombreux ; on compte 1 million et demi de chevaux, mulets et ânes, 4 millions et demi de bœufs, 10 millions de moutons et chèvres et 1 million de porcs.

Les produits minéraux sont : les lîgnites de Toscane et de Vicence (170,000 tonnes annuelles), les minerais de fer de l'île d'Elbe et de Sardaigne, le soufre de Sicile, le zinc et le plomb argentifère de Sardaigne, le cuivre, l'acide borique et le sel de Toscane, les marbres de Massa et de Carrare.

L'industrie sidérurgique fournit, annuellement, 200,000 tonnes de fonte.

L'industrie manufacturière comprend : la chaudronnerie, la coutellerie, les tissus de lin, chanvre, laine, coton et soie, la fabrication de l'huile, du savon, du papier, de la faïence, de la mosaïque, des dentelles, des chapeaux de paille, des gants de peau, etc.

Le réseau des voies ferrées est de 15,447 kilomètres.

La marine marchande peut être évaluée à t million de tonneaux et le mouvement maritime à 50 millions de tonnes, dont 31 millions pour le cabotage.

Le commerce extérieur peut être estimé à 2 milliards 800 millions, dont 283 millions avec la France, divisés en 1 32 millions pour les importations et 151 millions pour Iqs exportations de France.