NORVEGE
(Loi du 15 juin 1885.)
Obtention du privlligs.
Le véritable inventeur ou son concessionnaire dûment autorisé peuvent seuls obtenir des brevets.
ËD cas de plusieurs demandes simultanées pour la même invention, c'est à la première en date qu'est délivré le privilège.
Il est accordé des certificats d'addition, mais au breveté seulement et pendant les deux premières années de la durée du brevet.
Une invention n'est brevetable que si elle n'est encore ni connue ni pratiquée par des tiers, en Norvège, avant le dépôt de la demande.
La publicité, par des imprimés ou par des expositions, de l'objet de l'invention, ne détruit pas la nouveauté, si le fait n'a pas eu lieu depuis plus de six mois.
Les demandes de brevet ne peuvent être faites valablement au delà d'un délai de sept mois après le dépôt des demandes à l'étranger.
Toute demande de brevet est soumise à une commission qui l'examine notamment au point de vue de la nouveauté de l'invention.
La durée des brevets est de quinze ans comptés à partir de la date de la demande.
Les certiBcats d'addition expirent en même temps que le brevet.
Exploitation.
Le breveté est tenu d'exploiter son invention, soit personnellement, soit par des tiers, dans les trois premières années du privilège. La vente, dans le royaume, d'objets similaires à ceux du brevet tient lieu d'exploitation. Celle-ci, sous l'une ou l'autre forme, ne doit pas être interrompue pendant plus d'ime année.
Lorsqu'il s'agit d'une machine ou d'un appareil, l'envoi et l'exposition avec avis de mise en vente, dans le pays, d'un ou de plusieurs types, sont considérés comme une exploitation suffisante.
S'il justifie de causes valables l'ayant empêché d'exploiter dans le délai voulu, le breveté peut obtenir une prolongation en adressant une pétition motivée au Bureau des brevets. S'il en est requis, celui-ci peut décider si l'exploitation ou la vente ont été suffisantes pour constituer une mise en œuvre effective, de nature à maintenir les droits du breveté.
L'invention peut être utihsée par l'État ou, si l'intérêt public l'exige, par des particuliers, moyennant ane indemnité fixée par arbitrage s'il est nécessaire.
Les cessions doivent être enregistrées au Bureau des brevets. Les documents qui s'y rapportent doivent être en double expédition et légalisés par un consul de Norvège.
Population, oommeroe, industri*.
La population de la Norvège est de 2' millions d'habitants très irrégulièrement répartis sur une superficie de 318,190 kilomètres carrés. Christiania, 150,000 habitants.
Les cultures principales sont l'avoine et la ponune de terre. Les forêts, qui occupent une superficie de 7 millions d'hectares, sont l'objet, d'une exploitation très importante.
La pêche de la morue et surtout celle du hareng sont très florissantes dans le pays.
Comme produits minéraux, la Norvège fournit de l'argent, du fer, du cuivre, du cobalt et du nickel, du porphyre, du granit, du marbre, des ardoises.
L'industrie manufacturière, qui est surtout concentrée autour de Christiania, est importante en brasseries, distilleries, scieries, corderies, chapelleries, filatures de coton et de lin, fonderies, verreries, fabriques de bougies, etc.
La marine marchande et la marine de pêche comprennent ensemble 1 million et demi de tonneaux pour 7,000 bâtiments, constituant un mouvement maritime de 4 millions de tonnes.
. Le commerce extérieur est de plus de 350 millions de francs. Dans ce chiffre, la France entre environ pour 25 millions, venant après l'Angleterre, l'Allemagne, la Suède et le Danemark.
Les chemins de fer ont une longueur d'environ 2,000 kilomètres.
{Ui du 91 mai 1896.) '
Obtention du privilège.
L'inventeur, ses ayants droit ou une société peuvent obtenir des brevets .
N'est pas considérée comme nouvelle et, par suite, n'est pas brevetable, toute invention qui a été décrite dans une publication quelconque depuis moins de cent ans, ou qui a été utilisée d'une manière notoire en Portugal ou dans les possessions portugaises. Cette disposition est cependant modifiée par la Convention du 20 mars 1883 pour les citoyens des États de l'Union internationale.
Les produits chimiques ou pharmaceutiques ne peuvent être brevetés pour eux-mêmes, mais seulement pour leurs procédés de fabrication.
Il est accordé des certificats d'addition, mais seulement aux propriétaires du brevet originel ou à leurs concessionnaires.
• Des brevets pour introduction de nouvelles indus^ tries sont concédés, conformément à un décret antérieur, en date du 30 septembre 1892, moyennant le versement d'un cautionnement et le paiement des frais d'inspection et de publicité.
Un décret du 21 mai 1892 établit les conditions
443 EUROPE
concernant la concession des brevets d'invention ou d'importation pour les provinces d'outre-mer {les iles Madère et les Açores non comprises).
La durée du brevet d'invention est de un à quinze ans, au choix du demandeur, avec prolongation possible d'un terme plus court à un terme plus long. La pratique indique que les brevets doivent être demandés pour cinq, dix ou quinze ans. Ces durées, qui sont comptées à partir de l'accord de la demande, ne peuvent, en aucun cas, excéder celle du brevet étranger pris antérieurement.
Les certificats d'addition expirent avec le brevet principal.
La durée d'un brevet d'invention pour les provinces d'outre-mer est de vingt ans. Celle des brevets d'importation de nouvelles industries est de dix ans pour la métropole et de douze ans pour les provinces d'outre-mer.
Exploitation.
L'exploitation doit avoir lieu dans le courant des deux premières années de la durée du brevet à dater du jour de l'accord et ne pas être interrompue pendant deux années ronsécutives. Le breveté est admis à faire la preuve qu'un empêchement réel s'est opposé à la réalisation ou à l'exploitation de l'invention.
En vertu de la Convention internat ionnli', l'importation d'objets l'abriqués à l'étranger est permise.
i cependant suppléer à la fabrication dans le
Les actes de cession doivent être notariés et légalisés par un consul portugais.
Le certificat d'addition profite au cessionnaire du brevet comme au propriétaire lui-même.
Population, commerce, indaitrie.
La superficie du Portugal est de 92,828 kilomètre-s carrés et sa population de 5,004,211 habitants. Lisbonne, capitale {400,000 habitants).
Outre les céréales (maïs, etc.), la production agricole, qui est la principale richesse du pays, comprend la culture de l'oranger, du citronnier, de l'olivier, du châtaignier, du liège, de la vigne (4 millions d'hectolitres), du figuier, de l'amandier, etc.
L'industrie manufacturière est concentrée aux environs de Porto, où sont établies d'importantes usinas, principalement pour le tissage de la laine.
Le mouvement maritime atteint près de 8 raillions de tonnes.
Le commerce extérieur est de 300 millions de francs environ, dans lequel la part de la France peut èlTe évaluée à 19 millions.
La longueur des chemins de fer exploités est de ?,358 kilomètres.
Monnaie. — Le niUreîs = 4 fr. 50 c.
iV f"^
