POSSESSIONS PORTUGAISES
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Nous donnons ci-dessous quelques indications statistiques sur les Possessions portugaises d'outre-mer, dont la superficie totale est de 1,839,000 kilomètres carrés, avec une population de 3,500,000 habitants.
En Afrique.
Le Portugal possède sur les côtes d'Afrique, les AçoRES et Madère (3,200 kilomètres carrés avec 403,000 habitants) qui sont considérées comme provinces du royaume.
Les Iles du Cap-Vert. (Population 89,018 habitants.) — Ces îles, d'une fertilité étonnante dans les années normales, abondent en cocotiers, dattiers, pignons d'Inde, dragonniers et tamarins; elles produisent du séné, des bananes, des ananas, du manioc, des melons d'eau, du café, du tabac, du coton, des oranges, des citrons et du vin.
Eocportations : Sel, sucre, café, graines oléagineuses, huile de palme, cire, ivoire, corail, fourrures fines, orseille, maïs, etc.
Importations : Tissus et étoffes, chaussures, vêtements, farines, vins, riz, pâtes alimentaires, pétrole, bois, fers, tuiles et briques.
Au sud des Iles du Cap-Vert se trouvent les iles Bissagos et Saint-Thomas.
Angola. — Ce vaste territoire, borné au nord par le Congo, s'étend, au sud, au delà du cap Negro. Sa population est de 433,000 habitants.
Exportations : Coton, huile de palme, caoutchouc, café, cire, ginguba, gomme copale, ivoire, gingembre, tabac, orseille.
Importations : Tissus, vêtements, chaussures, armes, instruments et machines, quincaillerie, charbon, fer, etc.
Zambèze. — Le Zambèze ou province de Mozambique, dont la plus grande largeur est de 800 kilomètres, occupe une étendue de 2,000 kilomètres sur la côte orientale de l'Afrique. Sa superficie est de 1,284,000 kilomètres carrés et sa population de 70,000 habitants, sans compter les indigènes qui n'ont pas encore été recensés.
Exportations : Riz, caoutchouc, cire, carvi, cuirs et peaux, sésame, gomme copale, ivoire, orseille.
Importations : Tissus de coton, sucre brut et raffiné, armes, verroterie, vins et eau-de-vie.
En Asie.
Diu. — 11,000 habitants. — Principal marché pour l'ivoire de Mozambique et les exportations de poissons secs.
Damao ou Daman. — 6,000 habitants* — Forêts produisant d'excellents bois de construction.
GoA. — 24,000 habitants. — Pêcheries de perles, vastes forêts, commerce assez considérable.
Exportations : Blé, sel, haricots, fruits, huile de coco, acajou, bois divers, etc.
EUROPE
Importations : Tissus de toute espèce, tabac, riz, vins et boissons alcooliques, sucre, thé, café, bœufs, chevaux, fer, cuivre, papier, porcelaine, chaussures, vètenaents, etc.
Ces trois colonies sont situées sur la côte occidentale de rinde.
Mâgao. — Cette colonie, située à l'enabouchure de la rivière de Canton, comprend une petite presqu'île de 50 kilomètres de longueur sur une largeur moyenne de moins d'un kilomètre. Une muraille la sépare du territoire chinois. Le climat est considéré comme très salubre. La population est de 90,000 habitants environ.
Eocportations principales : Thé, opium, riz, fils de coton, soie, objets en laque de Chine, broderies de soie, etc.
En Ooéanie.
Le Portugal possède en Océanie la partie orientale de Vile de Timor et Vilot Kambing.
Timor. — L'île de Timor fait partie de Varchipel de la Sonde. Les Portugais en occupent plus de la moitié (17,000 kilom. carrés); le restant appartient aux Hollandais.
Le sol, extrêmement fertile, produit du café, du tabac, des pommes de terre, du blé. L'industrie indigène produit des tissus de coton ou coton et soie.
Eûcportations : Cire, café, maïs, buffles et chevaux, nids d'hirondelle, bois de santal, commerce de cuivre et de fer.
RUSSIE
{Loi du fO mai ^ f» juin 1896.)
Obtention du privilège.
L'inventeur, ses ayants droit oa une société peuvent obtenir des brevets.
Sont susceptibles d'être brevetées les inventions originales ou les combinaisons d'éléments déjà connus, mais d'où résultent des dispositions originales.
Un seul brevet peut comprendre plusieurs inventions si celles-ci concourent à un but unique qui ne serait plus atteint par la suppression de l'une d'elles.
Ne peuvent être brevetées : les inventions ou découvertes purement théoriques ou scientifiques ; les inventions déjà brevetées en Russie ou ayant fait lobjet de publications assez précises pour en permettre l'exécution dans l'Empire, ou qui sont notoirement connues à l'étranger, ou qui ne sont que des modifications peu importantes d'inventions déjà connues; enfin les inventions contraires à l'ordre ou à la morale publics.
La loi exclut également de la brevetabilité les médicaments, les produits alimentaires et les produits chimiques ; pour ces deux dernières catégories de produits, il est cependant accordé des brevets limités aux procédés spéciaux de fabrication.
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Les inventions se rapportant à l'armement des troupes de terre et de mer et, en général, à la défense militaire de l'Empire, ne sont pas susceptibles d'être brevetées, mais elles peuvent l'être dans tous les emplois civils auxquels elles peuvent donner lieu.
Il est accordé des brevets de perfectionnement à l'inventeur ou à ses ayants droit, lesquels brevets expirent avec le brevet principal. Si le perfectionnement est dû à un tiers, le titre délivré doit contenir la mention qu'il ne peut être exploité sans l'autorisation du titulaire de l'invention primitive.
Toute demande de brevet est soumise à l'examen d'une commission technique ayant mission de ne proposer la délivrance du brevet que si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies. Le requérant ou son mandataire sont admis à présenter des explications orales.
Après cet examen, il est accordé au demandeur un certificat de protection qui, au point de vue de l'étendue des droits conférés, équivaut à ceux qu'il aura, par la suite, lorsque le brevet lui sera définitivement accordé.
Jusqu'au moment oh le brevet définitif est délivré, les tiers peuvent, à l'aide de preuves reconnues suffisantes, établir que l'invention était déjà connue ou employée. Si ces déclarations sont reconnues vaines et sans fondement, le brevet est définitivement accordé et publié intégralement dans la forme spécialement organisée à cet effet, dans le délai de trois mois, au plus, après la délivrance.
Des brevets peuvent être accordés à des tiers qui auront perfectionné l'invention primitive, mais seu-
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lement lorsqu'il se sera écoulé une année depuis la présentation de la demande faite par le premier in-
Tenteur.
La durée du privilège est de quinze ans comptés à partir du jour oîi le brevet définitif a été signé [jour de la signature de l'Oukase impérial).
Le brevet prend fin en même temps que tout brevet obtenu antérieurement à l'étranger et, lorsqu'il eiiste plusieurs brevets étrangers antérieurs, le brevet russe expire en même temps que celui de ces brevets qui finit avant les autres.
On admet généralement que, seule, la durée légale du brevet étranger influe sur la durée du brevet rasse, mais non les causes de déchéance qui peuvent atteindre le brevet étranger et abréger sa durée légale. C'est ainsi que les commentateurs russes estiment que si le brevet étranger est frappé de déchéance pour défaut d'exploitation ou de paiement des taxes, ces causés de déchéance n'atteignent pas le brevet russe.
Les brevets de perfectionnement ou additionnels eipirent avec le brevet principal.
Exploitation.
A peine de déchéance, l'exploitation des brevets d'invention ou de perfectionnement doit avoir lieu dans le délai ^e cinq ans comptés à partir de la date de la signature de l'Oukase accordant le brevet, et no certificat émanant de; l'autorité compétente doit
EUROPE
être produit comme preuve à T appui de Texploitation réelle de rinvention ou du perfectionnement sur le territoire russe.
Gesfldons.
toute cession de brevet doit être notifiée au ministère du commerce et des manufactures et accompagnée des pièces à l'appui. Les cessions donnent lieu à une publication faite aux frais de Tintéressé dans le Messager officiel et dans le Messager des finances, de V industrie et du commerce.
Population, commerce, industrie.
La population de la Russie d'Europe est d'environ 107 millions et celle de ses possessions asiatiques de 22 millions d'habitants. Capitale : Saint-Pétersbourg (1,267,623 habitants) ^
Les principales productions agricoles sont : le froment, le seigle, l'avoine, le maïs, le millet, la pomme de terre, la betterave, le tabac, la vigne.
Les forêts couvrent plus d'un tiers du territoire et donnent lieu à de très importantes exportations de résine et de potasse.
Les produits minéraux sont : la houille, la tourbe, le fer, le cuivre, le platine, l'or, le pétrole, le sel.
Les industries manufacturières principales sont: la meunerie qui est très importante, la distillation des grains et des ponmies de terre pour en faire des eaux-de-vie dont la consommation sur place est très
1. La superficie de la Russie (l*Europe est de 5,389,985 kilomètres carrés ; celle de la Russie d'Asie est de 16,995*000 kilomètres carrés.
RUSSIE
grande, la fabrication du sucre, de Tacide sulfurique, des matières colorantes, le tissage du lin, du chanvre, du coton, de la laine et de la soie, la teinture des tissus, la fabrication du papier et la préparation des cuirs et des peaux.
La marine marchande représente un tonnage de 400,000 tonnes représentant un trafic de 10 millions de tonnes.
Le commerce extérieur est de 5 milliards dans lesquels la France entre pour 261 millions, dont 25 millions seulement pour les exportations de France en Russie.
Les chemins de fer atteignent aujourd'hui une longueur de 41,233 kilomètres environ.
Monnaies : Le rouble or = 4 fr. et le rouble argent = 2 fr. 69 c.
EUROPE
{Ordonnance rçyale du 16 mai 18S4,)
Obtention du priyilège.'
Les. brevets d'invention sont accordés aux inventeurs nationaux ou étrangers ou à leurs représentants dûment accrédités.
II est accordé des certificats d'addition ou des brevets additionnels au choix du demandeur. ' Sont brevetables :
1° Les inventions nouvelles concernant l'Industrie ou les arts ;
2° Les perfectionnements apportés à des inventions plus anciennes, du même genre, mais n'empiétant pas sur des brevets accordés antérieurement.
Il n'est pas accordé de brevet pour les substances alimentaires ou les médicaments, mais seulement pour les procédés spéciaux relatifs à leur fabrication.
L'invention ne doit pas avoir été publiée ni connue en Suède de façon à pouvoir être exécutée par des tiers, avant le dépôt de la demande.
La publicité résultant de la publication légale d'un brevet étranger ou de la participation à une exposition internationale, ne s'oppose pas à la garantie de l'invention, pourvu que le dépôt soit fait au plus tard dans les six mois comptés à partir de la publication ou de l'ouverture de l'exposition.
S'il existe déjà un brevet étranger antérieur, la demande doit être déposée en Suède au plus tard dans les six mois qui suivent la date du dépôt dudit brevet-
Les brevets sont délivrés sans garantie ; toutefois, les demandes sont examinées par le collège du commerce qui repousse celles qui ne remplissent pas les formes légales, et notamment celles qui, manifestement, ne sont pas nouvelles.
Dans les deux mois à partir du jour de l'accord du brevet, l'inventeur est tenu de faire publier trois fois, dans son entier et à ses frais, la description de son invention ainsi que les dessins, dans le Journal officiel.
Durée.
La durée du brevet est de quinze ans.
Lorsque le brevet suédois vient après un brevet élraDger, sa durée est limitée à celle du brevet étranger.
Le brevet prend date du jour ou sa concession est affichée au collège du commerce, mais les droits de priorité sont déterminés par le dépôt de la demande.
Il n'est pas accordé de prolongation de durée.
Les certificats d'addition aussi bien que les brevets additionnels expirent avec le brevet principal.
Exploitation.
L'objet du brevet doit être exploité clans les trois ans qui suivent l'accord et notification doit en être
EUROPE
faite au collège du commerce. La même preuve doit être fournie tous les aus^ pendant toute la durée du brevet. Cependant le délai de mise en œuvre peut être porté à quatre ans^ sur la demande motivée de l'inventeur.
L'introduction d'objets fabriqués à l'étranger est pratiquée librement^ la loi étant muette à cet égard. Elle peut d'ailleurs se faire actuellement sous le couvert de la Convention internationale à laquelle la Suède a adhéré.
Cessions.
Les cessions de brevets doivent être notifiées an collège du commerce.
Les pièces relatives à la cession doivent être fournies en double expédition et légalisées par un consul suédois. Si le cessionnaire est étranger, il doit élire un mandataire en Suède.
Le brevet peut, par ordonnance royale, être mis dans le domaine public ou attribué à l'État. Dans ce cas, il est accordé à l'inventeur une indemnité fixée soit à l'amiable, soit par voie d'arbitrage.
Population, oommeroe, industrie.
La superficie de la Suède est de 442,120 kilomètres carrés et sa population de 4,976,000 habitants. Stockholm, 280,000 habitants.
Les principales productions agricoles sont l'orge, l'avoine et la pomme de terre.
Les forêts, qui couvrent 16 millions d'hectares, ont donné lieu à la création de plusieurs milliers de
scieries constituant une des industries les plus importantes et les plus actives de la Suède.
Les minerais de fer y sont très abondants et fort recherchés à cause de la qualité des produits qu'ils doDoent, principalement pour la fabrication de l'acier.
Parmi les produits industriels on doit citer: les eaax-de-vie, le sucre raffiné, le tabac, les cuirs et les peaux, les tissus, le goudron, la poix, la porce- Uine.
La construction des navires est très importante, tant pour les transports que pour la pèche. Celle-ci, qui est très développée, consiste surtout en saumons et en harengs.
Le commerce extérieur peut être évalué à 800 millions de francs, dont le tiers est pratiqué par les Anglais. Les Allemands viennent ensuite, puis la France.
La longueur des voies ferrées dépasse 10,000 kibmètres.
Une couronne or = 100 ôre = 1 fr. 389.
EUROPE
{Loi du 99 Juin 1S88,)
Obtention du pritrilège.
Llnventeur, nationat ou étranger, ou ses ayants droit peuvent obtenir des brevets d'invention.
L'inventeur étranger est tenu d'avoir uii manda-, taire domicilié en Suisse. Celui-ci est autorisé à le représenter dans toutes les démarches à faire, ainsi que dans les procès concernant le brevet.
Sont br'evetables les inventions applicables à Tindustrie. Elles doivent être nouvelles, c'est-^-dire insuffisamment connues en Suisse, au moment du dépôt de la demande, pour pouvoir être exécutées par un homme du métier.
Les perfectionnements à l'invention sont garantis par des brevets additionnels expirant avec le brevet principal.
Il est accordé des brevets provisoires dont l'effet est d'assurer à leur titulaire, pendant un délai de trois ans à dater du jour de la demande, le droit d'obtenir un brevet définitif, malgré la publicité qui peut être donnée à l'invention dans l'intervalle.
Le propriétaire d'un brevet provisoire ne peut exercer de poursuites en contrefaçon.
A peine de déchéance, le brevet provisoire doit
être transformé en brevet définitif avant F expiration du délai de trois ans.
Le brevet définitif ainsi obtenu n'a pas forcé rétroactive, mais sa durée est calculée d'après la date du brevet provisoire.
La demande doit être limitée à un seul objet principal, avec les objets de détail qui s'y rapportent. Elle doit désignet d'une manière claire et précise la nature de l'objet inventé.
Dans certains cas et pour certaines catégories d'inventions, le Conseil fédéral peut déclarer obligatoire le dépôt de modèles.
Si le brevet vient à être rejeté pour défaut d'observation des formalités légales du dépôt, il peut être fait appel devant l'autorité administrative supérieure dans un délai de quatre semaines.
Tout propriétaire d'un brevet définitif doit apposer sur les objets fabriqués d'après ledit brevet, à un. endroit visible, une marque représentant la croix
fédérale (j\p^ suivie du numéro du brevet. Si la nature des objets ne permet pas cette apposition, la' marque doit être placée sur l'emballage. Aucune action en contrefaçon ne peut être intentée par le titulaire d'un brevet qui a négligé de marquer ses produits de la croix fédérale.
Durée.
La durée des brevets est de quinze années à partir de la date de la demande.
Les brevets additionnels expirent avec le brevet: principal.
EUROPE-
Exploitation.
L'exploitation doit être effectuée avant l'expiration de la troisième année comptée à partir de la date de la demande. L'introduction d'objets fabriqués à l'étranger est permise.
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Gessions.
Les brevets peuvent faire l'objet de cessions totales ou partielles et de licences autorisant les tiers à exploiter l'invention. Les cessions et les licences doivent être enregistrées au Bureau fédéral.
Si l'objet breveté est importé de l'étranger, le titulaire du brevet est tenu de répondre aux demandes de licences suisses qui lui sont présentées sur des bases équitables.
Le titulaire d'un brevet qui ne pourrait exploiter son invention sans utiliser une autre invention déjà brevetée, peut exiger du propriétaire de cette. dernière l'octroi d'une licence, s'il s'est écoulé trois ans depuis le dépôt de la demande du premier brevet et que la nouvelle invention ait une réelle importance industrielle.
Réciproquement, le propriétaire du premier brevet a le droit d'exiger une licence l'autorisant à exploiter l'invention nouvelle, pourvu que celle-ci soit, à son tour, en connexité réelle avec la première.
Tous les litiges au sujet de l'octroi des licences sont tranchés par le tribunal fédéral, qui détermine, en même temps, le montant des indemnités et la nature des garanties à fournir.
Si l'intérêt général l'exige, Y Assemblée fédérale
peut, à la demande du Conseil fédéral ou d'un gouvernement cantonal, prononcer Texpropriation d'un hrevet aux frais de la Confédération ou du Canton. L'arrêté fédéral stipule si l'invention devient la propriété exclusive de la Confédération ou si elle tombe dans le domaine public. Le tribunal fédéral fixe le montant de l'indemnité à payer au titulaire du brevet.
Population, commerce, industrie.
La population de la Suisse est de 2,917,754 habitants répandus sur une superficie de 41,346 kilomètres carrés.
La production agricole comprend la culture de la vigne, des céréales et de la pomme de terre dans les parties basses, tandis que les parties hautes sont occupées par des forêts et des pâturages.
L'industrie présenta, en Suisse, un développement très remarquable, malgré la composition et la configuration du sol, qui n'offrent ni houille ni ports. On y trouve, en effet, sans compter les productions de toutes sortes, des usines considérables comme : ateliers de construction de machines, moulins à blé, filatures et tissages de coton, fabriques de broderies, de montres, de verreries, etc.
Le commerce extérieur de la Suisse est de 1,114,442,000 fr., dont 275,064,000 fr. avec la France et 481,938,000 fr. avec l'Allemagne. Antérieurement à 1895, la France passait avant l'Allemagne. Le réseau des voies ferrées comprend 3,766 kilomètres en exploitation.
Système monétaire français.
