De rinterversion dans Tordre des opérations

L'interversion dans Tordre des opérations d'un procédé n'est pas brevetable si le résultat final n'est pas changé. Il en est autrement si Tinterversiou modifie ou améliore le résultat.

Exemple. — Est brevetable Tinterversion des opé^rations d'un procédé chimique qui permet d'obtenir à l'état cristallisé le produit que ce procédé ne procurait qu'à l'état amorphe. .