De Temploi plus en grand

L'idée de faire, dans des conditions plus importantes, ce que Ton faisait déjà dans des proportions moindres, alors qu'on ne crée pas, dans ce but, des moyens ou un outillage autres que ceux employés antérieurement, n'est pas brevetable, même s'il y a économie à procéder ainsi.

Exemples. — Créer une usine importante pour Tutilisation des déchets de fer-blanc ne peut donner lieu à un brevet valable, lorsque les procédés employés sont les mêmes que ceux usités pour la même industrie exercée en petit. — Créer des appareils puissants pour l'extraction de métaux précieux, basés sur les mêmes moyens que ceux employés pour l'extraction en petit, ne constitue pas une invention brevetable.

DES INVENTIONS BREVETABLES. 4t