SAINTE-HELENE

{OrdoHnaaee du 1" août 187i.]

OMentlon da prtTllège.

Le titulaire d'une patente anglaise ou ses ayants droit peuvent obtenir des brevets. La demande peut être déposée à une époque quelconque de la durée de la patente anglaise.

La durée est limitée au temps restant à courir du priTilège anglais.

Exploitation.

Aucune obligationn'est imposée pourl'exploitation.

Les documents relatifs aux cessions doivent être préparés en double expédition, dans la même forme qae pour l'Angleterre.

Population, oonuneroe, Industrie.

La superficie est de 121 kilomètres carrés et la population de 7,000 habitants.

C'est surtout un lieu d'escale pour les vaisseaux anglais qui vont dans l'Inde ou en reviennent.