‹ Traité pratique des brevets d'invention en France et à l'étrangerChapitre 324 sur 380 · TUNISIE · texte numérisé non relu

TUNISIE

du brevet. Il ne doit pas inteiTompre cette exploitation pendant plus de deux années consécutives^ à moins que^ dans Tun ou l'autre cas^ il ne justifie des caoses de son inaction.

Cessions.

La cession totale ou partielle d'un brevet n'est valable à l'égard des tiers qu'autant qu'elle a été faite par acte notarié.

Toutes les annuités restant dues doivent être acquittées par anticipation, à moins que la propriété du privilège ne soit transmise par héritage.

Population, commerce, industrie.

La superficie de la Régence de Tunis est de 13 millions d'hectares, avec une population de 1,600,000 habitants. Tunis, 120,000 habitants.

Les cultures les plus importantes sont celles du blé, du maià, du lin, du chanvre, du coton, du tabac, du pavot, de l'indigo, de la garance et de l'alfa. Le sol y est d'une fertilité remarquable.

On y rencontre des mines de plomb, de fer, de cuivre, de mercure, d'argent, de charbon (gisements importants aux environs de Tabarka), des carrières de pierres à chaux et à bâtir et de très beaux marbres, parmi lesquels ceux de Chemtou.

Les produits d'importation sont: fers, vins, alcools, substances alimentaires, peaux, cuirs tannés, bougies, clouterie, armes, quincaillerie, instruments agricoles, bois de construction, briques, faïences, ver-

rerie, sucre, café, tissus de soie, laine, coton, draps, produits pharmaceutiques, etc.

Les produits d'exportation comprennent : huile d'olive, blé, alfa, orge, maïs, éponges, laines, peaux, dattes, pistaches, amandes, oranges, citrons, fèves, graisses, miel, cire, corail, soieries, tissus indigènes, tabac, essences et parfums, etc.

Deux lignes de chemins de fer sont en exploitation : une de Souk-Ahras à Tunis et une autre partant du même point pour aboutir à Tebessa. D'autres sont en construction de Tunis à Sousse, à Kairouan et à Gabès.

Les relations commerciales entre la France et la Tunisie s'élèvent à 68 millions, dont 33 millions pour les importations en Franco et 35 millions pour les exportations de France.

La Régence de Tunis a été placée sous le protectorat de la France en vertu du traité de Kasr-el-Saïd, en date du 13 mai 1881. *

ASIE

Gbylâk 486

HoNG-KONO (Chine) 488

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Japom 492

Stsaits Sbttlehekts 495

ASIE

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