De l'application d'une idée théorique

Nous avons dit ^ que l'invention devant avoir un caractère industriel, les pures conceptions de T esprit ne constituaient pas des inventions brevetables. Lorsque nous examinerons l'article 30, § 3, nous verrons que la loi déclare nuls et de nul effet les brevets pris pour des conceptions théoriques ou purement scientifiques. Mais si les auteurs de ces conceptions ne sont pas admis à invoquer le bénéfice de la loi parce que leurs travaux ne se traduisent pas par des résultats industriels, il en est autrement, si, passant du domaine de la théorie pure à celui de la pratique, ils arrivent à leur faire produire quelque chose d effectif. Dans ce cas, s'il est vrai que l'invention procède directement de l'idée théorique sur laquelle elle est fondée, elle a du néanmoins être matérialisée dans des moyens ou des organes qui, en lui donnant un corps, lui ont communiqué le caractère industriel exigé par la loi.

. Exemple *. — ' Un mathématicien découvre certaines propriétés des nombres et les formule en règles. Il n'y a là qu'une conception théorique non treyetable, malgré toute la valeur scientifique qu'elle peut présenter. Mais si, s' appuyant sur les règles ainsi définies, il combine une machine à calculer, qui en est en quelque sorte l'expression matérielle, le caractère de son œuvre se transforme en raison du résultat

'. Voir iuprà, n^ 2.

t Cet exemple est le développement de ce que nous avons dit au

Ai CHAPITRE II.

pratique qu'elle procure, et elle devient brevelable dans la forme qu'il lui a donnée. Toutefois, son privilège doit être limité aux dispositions décrites au brevet et si d'autres solutions sont possibles, elles peuvent faire l'objet de brevets indépendants.