JAPON
yention déjà brevetée au Japon peut^ si sa demande est justifiée, obtenir une licence obligatoire du premier breveté, moyennant une juste indemnité.
Le titulaire d'un brevet est tenu de revêtir les objets de son invention d'une mention faisant connaître qu'ils sont brevetés.
Durée.
La durée du brevet est de quinze ans comptés à partir du jour de l'enregistrement.
Les certificats d'addition expirent avec le brevet principal.
Exploitation.
Le breveté est tenu d'exploiter son invention dans le délai de trois ans comptés à partir de la date du brevet et il ne doit pas cesser l'exploitation pendant trois années consécutives. Il est déchu de ses droits si, n'ayant pas exploité ou ayant cessé d'exploiter pendant les délais ci-dessus, il refuse, sans motif . valable, de céder son invention ou d'accorder une licence d'exploitation à un tiers moyennant une indemnité convenable..
Cessions.
Pour être valables vis-à-vis des tiers, les cessions doivent être enregistrées au Bureau des brevets.
Le brevet est susceptible d'expropriation si l'intérêt public l'exige, mais le Gouvernement est tenu d'accorder une compensation au breveté.
ASIE
Populationi comxneroei industrie.
iwi-
L'empire du Japon occupe un grand archipel de rOcéan Pacifique, dont les principales îles sont : Nippon, Shikoku, Kiushu et Yeso.
La superficie, en y comprenant Formose, est de 416,921 kilomètres carrés, avec une population de 44 millions d'habitants. La capitale, Tokio, compte 1,242,000 habitants.
Les principales productions sont : le thé, la soie, le riz, l'orge, le froment, le seigle, le tabac, Le camphre, etc.
On y exploite des mines d'or, d'argent, de cuivre, de charbon, de pétrole, de soufre, etc.
L'industrie manufacturière comprend des filatures, des fabriques de papier, de porcelaine, etc.
Le développement total des lignes de chemins de fer est de 4,000 kilomètres.
Le commerce annuel de la France avec le Japon s'élève à 102 millions de francs, dont 94 millions pour les importations en France et 8 millions pour les exportations de France.
L'unité monétaire est le ven (100 sen) = 5 fr. 15 c.
STRAITS SETÏLEMENTS
(Ordonnance n" iî de 1871.)
Obtention dn privilège.
L'inventeur, ses ayants droit, le titulaire d'une patente accordée en Angleterre ou dans une colonie anglaise, le premier importateur, peuvent obtenir des brevets.
La demande du privilège doit être faite avant que l'invention ait été pratiquée publiquement dans le pays, ou dans les six mois si l'exploitation a eu lieu sans le consentement de l'inventeur.
Le brevet couvre Malacca, Penang, Singapore et la province de Wellesley.
La durée du privilège est de quatorze ans et expire avec la patente anglaise antérieure, s'il en existe une.
Aucune condition n'est imposée pour l'exploitation du brevet.
Les actes relatifs aux cessions doivent être en double expédition.
ASIE
Popnlatioiii oommeroei industrie.
La superficie est de 3^942 kilomètres carrés^ avec une population de 510,000 habitants. Les villes principales sont Malacca (92,000 hab.) et Singapore (179,000 hab.).
De très importantes maisons de commerce y sont établies.
Les produits sont : le sucre, le café, le cacao, le riz, le gingembre, le poivre, la muscade, le girofle, l'arec, le tabac, le coton, l'indigo, Tétain, les conserves alimentaires, etc.
OCEANIE
Australie uAridionalb 499
australib occidentale 501
AuBTRALiE ORIENTALE {Nouvelle ■ Golles du
Sud) 503
Fidji (Iles) 505
Hawaï (Iles Sandwich) 507
Nouvel lb-Zëlandb 509
Queenbland 511
Ta8iianie (Terre de Van Diemen) 513
Victoria 515
