OU SOMERS

{Acte du 14 août 1889.)

Obtention du privilège.

L'inventeur ou ses ayants droit peuvent solliciter l'obtention de privilèges auprès du gouvernement, qui décide si l'invention présente un caractère d'intérêt général tel qu'il y ait lieu d'en accorder.

Durée.

Elle est fixée par le gouvernement, sans toutefois pouvoir dépasser quinze ans.

Exploitation.

Il n'y a pas d'obligation d'exploiter.

Cessions.

Les actes de cession doivent être notariés et préparés en double expédition.

Population, oommerce, industrie.

Les Bermudes ou îles Somers sont formées par un groupe de 300 îles ou îlots ayant une superficie de

1LE3 BERMUDBS. 519

106 kilomètres carrés, avec 16>000 habitants. Le chef-lieu est Elamilton.

La pèche à la baleine est une des principales ressources du pays.

Le climat est sain et le sol fertile. Les exportations consistent en : arrow-root, oignons, nattes et chapeaux de paille de palmite. On y fait un commerce d'entrepôt important.