MEXIQUE
(Loi du 7 Juin 1890.)
Obtention dn privilège.
Quiconque, national ou étranger, invente ou perfectionne une industrie ou un art, ou des objets servant en industrie ou en art, peut obtenir un brevet d'invention ou un brevet de perfectionnement.
Sont brevetables : un produit nouveau, un procédé nouveau ou Tapplication nouvelle dun procédé connu. Les produits chimiques ou pharmaceutiques peuvent également donner lieu à privilège.
La publicité (autre que la publicité légale ou résultant de la présence de l'invention à une exposition) faîte au Mexique ou à l'étranger est destructive de la nouveauté de l'invention.
Tout produit breveté doit porter une marque avec indication du numéro et de la date du brevet.
Durée.
La durée des brevets d'invention est de vingt ans à compter du jour de la délivrance. Toutefois, elle est limitée à celle du brevet étranger originel.
Dans des cas exceptionnels, le pouvoir exécutif peut accorder une prolongation de cinq années.
Exploitation.
L'exploitation doit avoir lieu dans un délai de cinq ans compté à partir de la délivrance du brevet. EUe doit être signifiée au ministère des travaux publics et inscrite sur un registre spécial.
L'application de l'objet de rinvention supplée à la fabrication.
La loi ne stipule aucune formalité spéciale pour
les cessions.
Population, commoroe, indnitrie.
La superficie du Mexique est de 1,946,000 kilomètres carrés et sa population de plus de 13 millions d'habitants. La capitale, Mexico, a 400,000 habitants. Le port le plus important est la Vera-Cmz.
Les productions agricoles sont : le maïs, le manioc, la canne à sucre, le café, la vanille, l'indigo, le cacao, le coton, le tabac.
Les forêts renferment en abondance l'acajou, le palissandre, l'ébénier, etc.
Les bœufs et les chevaux sont nombreux dans certaines régions.
La cochenille donne heu à un commerce actif.
Les mines d'argent des États de Guanajuato, de Zecatecas, de Mexico donnent un produit de plus de 100 millions par an.
On trouve également de l'or et du cuivre.
L'industrie consiste surtout dans la fabrication de poteries et d'étoffes de coton et de laine.
Le Mexique exporte de l'or, de l'argent, du cuivre, des bois de teinture et d'ébénisterie, de la vanille, du poivre, de la cochenille, des peaux, du tabac, de l'indigo, du coton, de l'istle (sorte de chanvre)-
L'importation consiste en armeë, coutellerie, quincaillerie, tissus de coton, laine, soie et chanvre, boissons fermentées, mercerie, parfumerie, papeterie, conserves, machines, cuirs, cristaux, porcelaines, vêtements, modes, articles de Paris.
Le réseau ferré a un développement de plus de 5,500 kilomètres.
Le commerce entre la France et le Mexique peut être évalué à 33 millions de francs, dont 10 millions pour les importations en France et 23 millions pour les exportations de France.
L'unité monétaire est la piastre de 100 centavos = 5 fr. (valeur nominale).
Le système métrique français est en vigueur au Mexique depuis 1895.
NICARAGUA (République de)
{Acte eonstUuiionnel de 1858.)
Obtention dn privilège.
C'est le gouvernement qui décide s'il y a lieu d'accorder des brevets et qui en fixe la durée.
Durée.
La durée est habituelleioent de quatorze ans.
Exploitation.
L'exploitation n'est soumise à aucune règle.
Les actes de cession doivent être notariés et en double expédition.
Population, commerce, industrie.
La superficie est de 135,000 kilomètres carrés et la population de 1,400,000 habitants. Villes principales: Managua (20,000 hab.), Granada (25,000 hab.), Léon (34,000 hab.).
Les principales productions sont : l'or, l'argent, le cuivre, le café, l'indigo, la cochenille, le cacao (Valle-Menier), le sucre, l'écaillé, la nacre, les cuirs,
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le coton, les bois de teinture, l'acajou, le cèdre, le gaîac, le caoutchouc.
Importation : tissus, mercerie, passementerie, articles de Paris, modes, droguerie, parfumerie, bijouterie vraie et fausse, annes, métaux bruts et ouvrés, vins, liqueurs, conserves, bière, sellerie, coutellerie, thé, porcelaines et cristaux, chaussures, jouets, machines à coudre, machines agricoles, pianos, etc.
L'unité monétaire est le peso de 100 centavos = 5 fr. valeur nominale (valeur réelle 2 fr. environ)..
SALVADOR (RÉPUBLIQUE du)
Les dispositions légales sont les mêmes que pour le Nicaragua.
Population, oommeroe, industrie.
La superficie territoriale est de 20^000 kilomètres carrés et la population de 800^000 habitants.
Capitale, San-Salvador (40,000 hab.).
Exportation : bois d'ébénisterie et de teinture, indigo en quantité considérable, cochenille, sucre, café, vanille, maïs, tabac, cuirs de bœuf, argent en lingots, etc.
Importation : cotonnades, soieries, mercerie, vêtements, lingerie, modes, lainage, machines diverses, instruments de musique, comestibles, vins, liqueurs.
Le commerce extérieur est d'environ 16 millions de francs.
L'unité monétaire est la piastre = 5 fr. (valeur nominale).
Barbadb (La) 550
Jamaïque (La) 552
Trinité (Ilb db la) 554
