Du produit naturel

Un produit naturel ne saurait faire l'objet d'un monopole en faveur de celui qui l'a découvert le premier. C'est ici le cas d'appliquer la distihction que nous avons établie au n^ 1 entre la découverte et riovention.

Exemple. — Celui qui découvre un gisement de phosphates né fait pas une invention, parce qu'il n'a contribué en aucune façon à l'existence de ce gisement. Il en a révélé la présence, mais rien de plus.

Dans cet exemple, nous avons supposé que le produit naturel existait spontanément. Il en serait autrement si le produit était dfi non plus à un état de choses naturel, mais s'il était la résultante de comiHuaisons avant déterminé son existence.

Exemples. -. — Le carbonate de chaux se trouve en abondance dans la nature. Celui qui, le premier, eut l'idée de le soumettre à une température suffisante pour dissocier les deux éléments acide carbonique et chaux pour obtenir de la chaux vive, telle qu'on Vemploie pour la confection des mortiers, a fait

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une invention brevetable. — Il en est de même de celui qui extrait de la houille une matière colorante qui ne se trouve pas toute constituée dans la nature. . Il est à remarquer que, dans ce cas, le produit n'est un produit naturel que par définition, et que son obtention se trouve toujours liée à un mode spécial de production qu'il a fallu créer, le produit n'existant pas spontanément dans la nature.