De rapplication d'un produit naturel

Les produits de la nature étant la propriété de tous, il tombe sous le simple bon sens qu'en principe chacun peut en faire l'usage qu'il lui plaît; ainsi il n'y a pas invention brevetable à se servir d'un produit naturel autrement qu'on ne l'a fait jusque-là, si, dans la nouvelle destination qu'on lui donne, sa fonction habituelle ne change pas. Mais si, par l'application nouvelle qu'on en fait, cette fonction change, si le résultat qu'on en tire est différent, l'application devient brevetable.

Exemples. — Celui qui le premier a eu l'idée de placer à l'extrémité d'un morceau de bois mince un fragment de phosphore pour constituer une allu mette, a fait une application brevetable d'un produil naturel. S'il a, il est vrai, profité d'une des propriétés caractéristiques du phosphore, son inflammabilit^ facile, il ne l'a pas utilisée directement, il a créé, poui cela, une disposition qui permet de déterminer Tin flammation par friction, ce qui est un moyen d'in flammation qui n'est pas lié nécessairement à lapro priété du corps en question. Dans le mênie ordre

DES INVENTIONS BREYETABLES. 4&

d'idées^ il a donné à Tinflammation du phosphore UQ but déterminé, F inflammation du bois de l'allumette, qui ne découle non plus immédiatement des propriétés naturelles du phosphore. — Pour des raisons analogues, on doit considérer comme brevetable l'application du plomb à la formation des accumulateurs d'électricité. Dans ce cas, en effet, on n'applique pas directement une propriété inhérente aa métal, on lui fait jouer un rôle spécial, qui n'est pas la conséquence nécessaire de ses propriétés générales.

Par contre, l'idée d'appliquer l'aluminium à la construction des navires, en remplacement du bois 00 du fer, ne constitue pas une application brevetable d'un produit naturel, malgré les avantages et par conséquent le résultat industriel que peut procurer une pareille application. En voici la raison. Prenons, pour rendre l'explication plus frappante, un navire à voiles, dont la stabilité dépend de la relation existant entre la position du centre de gravité de la coque et celle du centre de voilure. Plus le centre de gravité de la coque est abaissé, plus la stabilité s'accroît. L'emploi d'un métal léger comme Talaminium favorise éminemment cet abaissement du centre de gravité et les qualités nautiques du navire sont notablement améliorées. C'est bien là un résultat industriel certain. Peut-on dire, cependant, que celui qui aurait, le premier, l'idée de cette application nouvelle de l'aluminium aurait fait une invention brevetable? Non. Ce qui, dans ce cas, procure le résultat industriel, c'est une des propriétés inhérentes à l'aluminium, sa légèreté, et celte pro-

priété que chacun est libre d'utiliser^ est la causo unique et directe du résultat.

L'application industrielle des réactions chimiques est un champ très vas le d'applications brevetables des produits naturels.

Pour décider si l'application d'un réactif chimique est l;>revetable, il suffit d'examiner si l'effet qu'il produit découle simplement de ses propriétés ou si ces propriétés appliquées d'une certaine manière donnent un résultat particulier. Ainsi l'idée de neutraliser un acide à l'aide d'une base quelconque n'est pas brevet able en soi. Mais si cette neutralisation de l'acide par la base procure un résultat industriel certain^ déterminé^ qui n'est pas la conséquence en quelque sorte prévue de son application habituelle, elle devient brevetable.

Spécialement celui qui, le premier, a eu l'idée d'appliquer la chaux à la défécation des jus sucrés, a fait une application brevetable d'un produit naturel, parce que, bien que la chaux joue, vis-à-vis des acides contenus dans les jus, le rôle de base, elle procure cependant un effet qui n'est pas la conséquence immédiate de sa nature de base, mais bien un résultat spécial et parfaitement défini, à savoir la clarification des jus sucrés.