Application industrielle d'une expérience

de laboratoire.

Lorsqu'un savant, à la suite de recherches dans son laboratoire, a mis au jour une découverte, il a enrichi le domaine scientifique, mais son œuvre manquant du caractère industriel exigé par la loi ne peut faire Tobjet d'un brevet.

Néanmoins, celui qui a l'idée d'appliquer industriellement cette découverte, de lui faire jouer un rôle se traduisant par des résultats certains, immédiats, peut-il prétendre avoir fait œuvre d'inventeur et revendiquer pour lui seul l'application industrielle de l'expérience?

La solution à donner de cette question se complique le plus souvent de questions accessoires qu'il importe de dégager tout d'abord.

Il est rare, en effet, que celui qui applique industriellement une expérience de laboratoire ne soit pas amené à modifier sinon les circonstances, du moins les moyens qui ont permis de la réaliser. De plus, il est obligé, dans la plupart des cas, de créer des procédés ou des appareils spéciaux dont on n'avait pas eu à se préoccuper pour l'expérience de laboratoire et qui sont cependant indispensables au succès de son application industrielle.

Il est certain que celui qui applique ainsi une expérience de laboratoire fait œuvre d'inventeur, mais, par contre, il est juste de limiter son droit aux moyens ou aux appareils qu'il a inventés, l'expérience ellemême, en tant que donnée générale, ne pouvant être

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retranchée du domaine commun auquel elle appartient par essence.

Donc en mettant de côté la part légitime revenant à celui qui, à r aide de moyens ou d'appareils spéciaux, a su rendre industrielle une expérience qui n'avait eu jusque-là qu'un but scientifique, il y a lieu d'examiner si, en dehors de ces moyens ou appareils, il y a place pour une invention brevetable.

Deux cas peuvent se présenter :

Ou bien l'expérience est utilisée telle qu'elle résulte des données fournies par les recherches du laboratoire ;

Ou bien elle est détournée de son but primitif, c'est-à-dire qu'elle produit un résultat différent ne découlant pas directement de la recherche scientifique.

Dans le premier cas, celui qui a l'idée d'utiliser une expérience de laboratoire pour lui faire produire un résultat industriel, en se servant simplement des données de l'expérience et sans y rien changer, ne fait pas une invention brevetable. Nous a?ons dit, en effet, qu'en tant qu' œuvre de science pare, l'expérience de laboratoire n'était pas brevetable ; il en résulte, comme conséquence immédiate, qu'elle appartient à tous, dès l'instant où elle a été &ite; que, par suite, il faut des circonstances spéciales pour qu'elle puisse être retirée avec raison du domaine commun. Or, ces circonstances ne peuvent exister si celui qui prétend faire jouer un rôle industriel à l'expérience de laboratoire se contente de la prendre telle quelle, sans y changer quoi que ce soit, ni dans les moyens, ni dans les effets; il n'y a eu de

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sa part aucun effort personnel et il est de toute évidence que l'expérience appartenant de droit à tous, chacun est libre d'en tirer le résultat immédiat qu'elle procure.

Exemple. — S'il résulte d'expériences de laboratoire que le sulfure de carbone a la propriété de dissoudre, les graisses, on ne saurait voir une invention brève table dans le fait de se servir de ce corps pour extraire industriellement, par dissolution, les matières grasses contenues dans les substances qui en renferment. Les propriétés dissolvantes du sulfure de carbone, telles qu'elles résultent de l'expérience de laboratoire, appartiennent à tous et chacun est libre d'en tirer un profit industriel, sans monopole possible au bénéfice d'un seul. Le brevet, dans ces conditions,, ne pourrait porter que sur des moyens, procédés ou appareils permettant de réaliser d'une façon avantageuse et pratique l'expérience de laboratoire.

Dans le second cas, si l'expérience de laboratoire n'est plus appliquée telle quelle, si elle ne fournit plus le résultat qui semble en être la conséquence nécessaire, si, en un mot, elle est, dans l'application industrielle qui en est faite, détournée de son but originel, elle peut donner lieu à un brevet valable.

Exemple. — La sirène de Cagniard de Latour est un instrument de laboratoire destiné à mesurer les vibrations produites par les sons musicaux. Une note est d'autant plus élevée qu'elle résulte de vibrations plus rapides et l'appareil est disposé de façon à indiquer le nombre de vibrations correspondant à son degré d'acuité. En dehors de l'intérêt scientifique qui

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s'atlache à la mesure du nombre des vibrations produites par un son déterminé, la sirène de Cagniard, en tant qu'instrument de laboratoire, ne procure aucun résultat industriel. Cependant, celui qui, le premier, eut ridée de s'en servir pour signaler aux navigateurs, par temps de brouillard, soit le voisinage des côtes, soit la proximité d'un navire, en a fait une application industrielle brevetable, parce que le résultat qu'il a obtenu ainsi est totalement différent de celui que Cagniard avait en vue, en transformant en moyen de produire des signaux un appareil de mesure des vibrations.