Un résultat nouveau est-il brevetable

Toute invention, qu'il s'agisse d'un nouveau moyen ou d'une application nouvelle, dans les formes diverses que nous avons examinées ci-dessus, a pour objectif l'obtention d'un résultat industriel. On peut dire que le résultat est la raison d'être de l'invention; mais doit-on en conclure qu'il se confonde tellement avec elle qu'on puisse se l'approprier au même titre que les agents ou procédés qui servent à la réaliser?

Si le résultat produit par l'invention n'est pas nouveau, la réponse ne saurait être douteuse. Étant donné qu'il avait déjà été obtenu, qu'ainsi il appartenait à tous antérieurement à l'invention, celle-ci, en se produisant, n'a pu avoir pour effet de le monopoliser. Dans ce cas, le privilège ne peut être étendu au delà des procédés spéciaux à l'intention.

En est-ii autrement lorsque le résultat produit par r invention est nouveau?

Nous venons de dire que le résultat est Tobjeclif de l'invention; c'est, si Ton veut, Vénoncé du problème qu'il s'agit de résoudre, ou encore un desideratum que l'on veut atteindre. Le résultat n'est donc point une chose tangible en soi; il n'existe réelle» ment que lorsqu'on a créé les moyens qui permettent de l'obtenir. Il s'ensuit qu'un résultat, fùt-il nouveau, ne saurait être confisqué au profit d'un seul, puisque, s'il est le but de l'invention, il ne la constitue pas. Chacun est libre de chercher à l'atteindre par les moyens qu'il croit les meilleurs, et si ces moyens sont différents, ils peuvent donner lieu à autant de brevets valables. Si cependant la solution trouvée est la seule qui puisse permettre d'obtenir le résultat, celui-ci sera, par ce fait, monopolisé dans la solution unique qu'il comporte, jusqu'au moment où il en surgira un autre.

Exemples. — L'incubation artificielle constitue un résultat non brevetable en dehors des appareils permettant de la réaliser. — De même, la suppression du grisou ou l'annihilation de ses effets dans les mines, considérée en elle-même, n'est qu'un résultat non brevetable, que chacun est libre de chercher à atteindre par des moyens différents. — Le fait d'obtenir par certaines dispositions des organes d'un métier à filer, un fil plus fin que celui qu'on produisait antérieurement, peut constituer un résultat important au point de vue industriel, mais cela n'entraîne pas pour celui qui l'a obtenu le premier, le privilège unique de fabriquer des fils d'une ex-

DES INVENTIONS BREVETABLES. 53

trêmefiaesse; si quelque autre y parvient par des moyens différents^ il peut obtenir un brevet valable basé sur ces moyens.