Du droit de Tinventear

Au contraire du législateur de 179J, qui avait reconnu un droit de propriété à l'auteur d'une invention, celui de 1844 jugeant superflu de déclarer j)ropriété le droit temporaire accordé au breveté, a préféré ne pas en déterminer la source.

Quelle que soit cependant l'origine du droit du breveté, il n'en est pas moins inscrit dans la loi avec des caractères qui le rendent l'égal d'un droit de propriété.

Ainsi, il est exclusif, c'est-à-dire qu'il n'est permis à personne d'y porter atteinte.

Il est transmissible à titre d'héritage.

Il peut être grevé d'usufruit.

Il est aliénable.

Il est saîsissable.

A la dénomination près, il est donc complètement assimilable à un droit de propriété.