De la parfumerie
Les divers produits de la parfumerie ne sont évidemment pas susceptibles d'être employés comme remèdes, aussi, l'article 3 ne leur étant pas applicable, peuvent-ils être valablement brevetés.
Exemples. — Les cosmétiques. — Les poudres. — Les eaux et vinaigres de toilette. — Les eaux de teinture. — Les savons. — Les pommades. — Les: pâtes. — Les parfums, etc.
On doit comprendre dans la même catégorie les eaux et les poudres dentifrices ainsi que les matières [autres que les remèdes réels) qui servent à l'obtura; tion ou à la protection des dents malades.