Choix du titre du brevet

Aux termes de la loi, le titre doit comprendre la désignation sommaire et précise de T objet de Tinvention. Cette prescription est d'intérêt général ; elle a pour but de permettre de retrouver par les catalogues dans lesquels ils sont classés, les brevets pris sur telle ou telle matière.

Le titre que l'inventeur inscrit en tête de son brevet doit être précis, c'est-à-dire qu'il doit, autant

qu il est possible, désigner nettement la nature de l'invention. Ainsi l'auteur d'une machine dvnamoélectrique ne répondrait pas au vœu de la loi s'il se contentait d'énoncer que l'objet de son invention se rapporte à Vélectricité. De même celui qui trouve une nouvelle disposition de moteur électrique, fournirait un titre manquant de précision dans ces mots : nouveau moteur^ puisqu'il y a, en dehors des moteurs électriques^ les moteurs à vapeur, les moteurs hydrauliques, les moteurs aérothermiques, etc. Il en serait également ainsi de celui qui prendrait pour titre de son brevet : gants perfectionnés, alors que soli invention porterait sur le genre de coupe ou sur le mode de couture ou encore sur un système de fermoir des gants.

Si l'inventeur doit rechercher toute la précision possible dans le titre de son brevet, il s'ensuit /ju'il doit encore moins adopter un titre de pure fantaisie et n'indiquant pas du premier coup que son invention se rapporte à telle ou telle branche d'industrie. Ce serait le cas de celui qui ayant créé un nouveau type de vélocipède le désignerait, dans le titre de son brevet, par le seul mot Invincible, sans dire qu'il s'agit d'un vélocipède. De même celui qui se bornerait à donner pour titre à son brevet l'Universel^ pour désigner un composé propre au graissage des machines. Il y aurait grand danger, pour ces inventeurs, à agir ainsi, car on pourrait peut-être invoquer contre eux le paragraphe 5 de l'article 30, qui déclare nul et de nul effet tout brevet dont le titre « indique frauduleusement un objet autre que le véritable objet de l'invention ».

DES PIEGES DÉPOSÉES A l' APPUI DE LA DEMANDE. 89

Dans tous les cas, ils auraient manifestement enfreint Tarticle 6 que nous étudions actuellement.

Il faut donc que le titre soit précis et sa précision peut s'augmenter, comme le prescrit l'article 6, par la ( désignation sommaire de l'objet de l'invention » . Ainsi celui qui apporte des perfectionnements à un ou plusieurs des organes d'une machine ou d'un appareil doit, dans le titre qu'il choisit, dénommer leoules organes que vise spécialement son invention. Exemples. — Système de régulateur à force centrifuge applicable aux moteurs à vapeur et à gaz, désignera d'une façon suffisante bien que sommaire, que l'objet de l'invention est un régulateur dont les organes soumis à l'action de la force centrifuge permettent d'assurer la régularité de marche des moteurs actionnés par la vapeur sous pression ou par des mélanges gazeux détonants. — De même, Afa- ^Wne à plusieurs aiguilles destinée à coudre les ent:ehppes de bouteilles. — Fabrication par laminage des bassins de pelles à feu. — Évaporateur et application de Vévaporation dans le vide pour la fabrication des acides citrique et tartrique.

Le titre du brevet doit être précis, mais rester sommaire; il ne faudrait pas, ainsi que le font certains inventeurs, qu'il s'étendît au point de décrire tout ce que contient l'invention.

Nous voyons, en effet, aux trop grands développeffleots donnés dans le titre plusieurs inconvénients. D'abord, un titre très développé, mais ne pouvant cependant contenir toutes les indications contenues àstDs la description, peut, dans certains cas, faire croire à plusieurs inventions présentées dans la

î)0 CHAPITRE VI.

même demande (ce qui amènerait le rejet de celle-ci par l'administration), parce que, bien que très étendu, il ne montre pas, comme le peut faire la description, le lien réel qui rattache entre elles les différentes parties de Tinvention.

Ensuite et toujours parce que le titre ne pourra jamais être aussi complet que la description, il peut y avoir désaccord apparent entre eux ; ceux qui auraient intérêt à contester la validité du brevet ne manqueraient pas d'exagérer le sens et la portée des différences existant entre le titre et la description pour en tirer profit.

Enfin, un titre qui, par ses développements, acquerrait une précision trop grande, pourrait avoir pour effet d'enfermer l'invention dans des limites trop étroites et d'empêcher l'inventeur de rattacher au brevet, par voie de certificats d'addition, des perfectionnements qu'un titre plus large et moins spécialisé jusqu'au détail eût pu comprendre.

En résumé, dans le choix et la rédaction d'un titre de brevet, il importe que l'objet de l'invention soit nettement caractérisé et qu'il ne puisse y avoir d'hésitation sur sa nature. Quant aux points particuliers, aux applications spéciales que peut recevoir l'invention, aux questions en quelque sorte contingentes qu'elle soulève, il faut les réserver pour la description où l'inventeur a toute liberté de s'étendre .