DES PIÈCES DÉPOSÉES A L'APPUI DE LA DEMANDE

sait une demande de brevet sans donner de titre à son invention, l'administration rejetterait purement et simplement sa demande.

Un autre cas pourrait se présenter, c'est celui où riuYenteur indiquerait un titre ne concordant pas aTecTobjet de l'invention. L'administration pourraitelle rejeter une demande qui porterait ainsi un titre irréguiier?

L'avis de M. Pouillet, que nous partageons pleinement, est que « à l'égard du titre, l'administration « n'a qu'un droit : celui de rejeter la demande qui < n'en contient pas; mais, dès que la demande en «contient un, quel qu'il soit, l'administration ne « peut se constituer juge de la question de savoir si

• ce titre est ou non exact et suffisant * » .

Et M. Bédarrîde ajoute : a Pour décider cette ques-

* tion, il faudrait un examen, et c'est précisément «ce que la loi n'a entendu ni voulu autorisera »

Nous remarquerons, cependant, que si un titre de hreTel indiquait, à tort, que l'invention se rapporte à des compositions pharmaceutiques ou à des renièdes, ou bien à des plans ou combinaisons de créant ou de finances, l'administration appliquant l'artide 3', rejetterait incontestablement la demande, sans qu'elle fut tenue de vérifier si l'invention correspond ou non au titre, mais d'après le simple énoncé fourni par l'inventeur lui-même sur la nature qu'il lui attribue.

l. Pouillet. TraHé de* brevets d'invention, n» 134. t Bédarride, n« 124.