Dd la forme matérielle do la description

L'article 6 se borne à énoncer le9 conditions matérielles que doit remplir Tinventeur pour que la description qu'il dépose à l'appui de sa demande de brevet soit agréée par l'administration. De ces conditions, la première est qu'il la rédige en langue française; il faut remarquer cependant que si un mot technique emprunté à une langue étrangère n*a pas son équivalent en français, on pourra le faire figurer dans la description sans que ce soit une cause de rejet de la demande. Il en est ainsi des mots spiegeU eisen et wolfram, employés couramment par les métallurgistes, et de l'expression selfacting servant à désigner le rôle automatique des organes d'une machine, etc.

Cependant l'inventeur doit être très réservé dans l'emploi des mots techniques empruntés à une langue étrangère, à moins qu'ils ne soient passés, d'unie façon incontestable et avec un sens bien défini, dans la pratique industrielle. Car, en admettant que Tadministration ne se refuse pas à délivrer un brevet qui contiendrait de telles expressions, il faut songer aussi que si leur présence dans la description laisse planer certains doutes, les tribunaux seront, dans la plupart des cas, obligés d'interpréter ces doutes contre l'inventeur.

Dans tous les cas, si l'on se trouve conduit à introduire une expression empruntée à une langi étrangère dans le texte du brevet, il sera bon d'«

DES PIÈGES DÉPOSÉES A l' APPUI DE LA DEMANDE. 93

donner la traduction française pour éviter les inconyénicnts que nous venons de signaler.

La description doit être un texte ne varietur et il importe que, sur ce point, elle ne puisse être contestée. Aussi doit-elle être sans altérations ni surcharges; s'il s'y trouve des mots rayés comme nuls, ils doivent être comptés et approuvés; les pages et les renvois doivent être parafés.

n faut ajouter encore qu elle ne doit contenir aucune dénomination de poids 6\i de mesures autre que celles du système métrique décimal usité en France, ou que si, par une circonstance en quelque sorte obligée, l'inventeur était conduit à faire figurer une mesure autre, il devrait la faire suivre immédiatement de sa traduction rapportée au système métrique.