Des dessins annexés à la description

Lorsqu'une invention porte sur une machine ou un appareil, un texte descriptif est insuffisant pour bien faire comprendre la forme, la disposition et le jeu des organes qui les composent. L'inventeur doit alors s'aider de dessins qui représentent, soit dans

son ensemble^ soit dans ses détails^ la machine ou Tappareil.

Au point de vue de Texécution matérielle, la loi laisse à l'inventeur le choix du papier et du format qu'il jugera convenable d'adopter, mais elle exige que les dessins soient tracés à l'encre * ; on ne pourrait donc, à peine de rejet de la demande par l'administration, présenter des dessins obtenus par les procédés de la photographie ou de V héliographie. Cette disposition a pour but d'assurer, dans l'avenir, la conservation des dessins des brevets, archives précieuses pour tous.

Les dessins doivent, en plus, être exécutés d'après une échelle métrique; l'objet de cette prescription est le même que celui que nous avons relaté au numéro précédent, à propos de la description, c'est-àdire que le seul système légal de mesure étant, en France, le système métrique, la loi a voulu spécialement qu'il fût appliqué dans les pièces déposées à l'appui des demandes de brevets.

Il ne faudrait pas croire, cependant, que l'inventeur soit tenu d'indiquer une échelle métrique sur ses dessins, ou d'y faire figurer des cotes métriques ; c'est seulement dans le cas où il le ferait qu'il serait obligé de se conformer au système métrique et qu'il ne pourrait, par exemple, y inscrire des dimensions mesurées en pieds, pouces et lignes.

1. 11 faut que l'encre soit indélébile comme le sont l'encre de Chine et l'encre d'imprimerie.

DES PIÈCES DÉPOSÉES A l'aPPUI DE LA DEMANDE. 97