Les dessins complètent la description

La loi dit expressément que quiconque voudra prendre un brevet d'invention devra déposer :

« Une description de la découverte....

« Les dessins qui seraient nécessaires pour Tinf telligence de la description. »

L'inventeur ne peut donc pas se dispenser de présenter, avec sa demande de brevet, une description qa'il accompagnera de dessins s*il le juge utile, mais lobligation de la description est absolue et il ne pourrait pas se contenter de ne déposer que des dessins. La description sera ce qu'il voudra, même une simple légende s'il l'estime suffisante, mais des dessins seuls ne sauraient être admis, car ils doivent seulement servir à Vintelligence de la description, c'est-àdire à la compléter pour les parties qu'elle serait impaissante à expliquer d'une façon assez précise pour que l'invention fut intelligible pour tous.

Ce que nous avons dit au n® 64, relativement à la description qui doit être claire, précise et loyale, s'applique aux dessins qui en font partie intégrante IRiisqu'ils n'en sont que le complément.

Comme elle, ils doivent être clairs et précis, sans détails superflus qui pourraient masquer l'objet réel ^e l'invention.

Ils doivent également reproduire avec loyauté les moyens créés par l'inventeur, car de leur examen tomme de la lecture du texte descriptif résultent ^'appréciation que l'on fera de l'étendue de ses ifroits.

«T» d'iHTSHT. 7