DES PIÈCES DÉPOSÉES* A L* APPUI DE LV DEVIANDE

Il doit èlre entendu qu'il ne saurait le faire que si la nature de ces échantillons le 'permet^ l'administra-^ tion n'ayant pas et n'étant pas tenue d'avoir de locaux spéciaux pour les recevoir. C'est donc seulement lorsque ces échantillons seront de très petites dimensions qu'on pourra les joindre à la description.

Nous avons expliqué au n"" 66 que l'inventeur était tenu^ dans tous les cas^ de déposer un mémoire descriptif, si réduit fût-il, et qu'il ne pouvait le remplacer par des dessins seulement. Cela s'applique à fortiori àiix échantillons, car il est de toute évidence qu'ils ne sauraient, seuls, permettre de se rendre compte des particularités de l'invention.

Comme les dessins, les échantillons ont pour but de compléter les indications que la description serait impuissante à fournir, et si un brevet comprend à la fois : description, dessins et échantillons, c'est de cet ensemble qu'il faudra tenir compte pour en apprécier la valeur et l'étendue.